Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.
Art. 1er, — La décision n° 1104 du 27 octobre 1939, a ffectant en commun au Service des pêches et au Serv ice zootechnique la
25/03/1940
Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.
Art. 1. — Sont allouées en non-valeurs à M. le trésorier-payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes pour l’année TOST et
25/03/1940
Décision n° 278 du 23 mars 1940
M. Casteilla (André), instituteur, service auxiliaire, classe de mobilisation TOUS. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, de la date de la présente
23/03/1940
Décision n° 282 le 23 mars 1940
L’article 1er de la décision n° 10355 du 11 octobre 1055 est modifié ainsi qu’il suit : M, Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, est
23/03/1940
Arrêté n° 280 le 23 mars 1940
M. Berger (Heuri), juge suppléant p. à, du tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du tribunal supérieur d’appel dl hoc pour connaître
23/03/1940
Arrêté n° 284 portant enquête de « Commodo et incommodo ».
Art.1er. Une enquète de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées
23/03/1940
Arrêté n° 283 portant enquête de « Commodo et incommodo ».
Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient
23/03/1940
Arrêté n° 276 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1° Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes
21/03/1940
Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.
Art. 1er. — La décision n° 1326 allouant à M. Fontaine, chef du service p. i. de l’enregistrement, des domaines et du timbre, une indemnité
20/03/1940
Décret n° 20 mars 1940 Le décret appliquant à certaines colonies les décrets des 25août 1937 et 14 juin 1938 relatifs à la procédure de recouvrement, simplifiée pour les petites créances commercial
Art. 1er . — Toute demande en payement ; d’une somme d’argent ne dépassant pas 1,509 francs en principal, ayant une cause contrac tuelle et
20/03/1940