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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux héritiers de feu Abdon Mohamed Kassim, Arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, x décédé en 1935,

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30/03/1940

Arrêté n° 300 pris en Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Art. 1er. — La Kociété des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar est autorisée à prolonger de 200 mètres la divue ouest de

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30/03/1940

Arrêté n° 299 pris en Conseil d’administration, portant remise partielle d’une amende de timbre.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse de la Société G-M. Mohamedally et Cle, à Djibouti, des huit dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir

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30/03/1940

Décision n° 292 portant réquisition dun iminecuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohamed Coubèche.

Art. 1er. — Un immeuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohammed Coubéche est réquisitionné pour l’installation

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27/03/1940

Décision n° 291 le 26 mars 1940

Les décisions n° 1238 du 11 décembre 1929. nommant M. Derbés président de ln Commission d’évaluation des réquisitions militaires en remplacement de M. Perron, rapatriable,

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26/03/1940

Décision n° 286 du 25 mars 1940

MM. Buffier (Jean), facteur au C. F. E. service armé, classe de mobilisation 1934 : Rebourg (Henri), facteur au a F.-E., service armé, lisse de

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25/03/1940

Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.

Art. 1er, — La décision n° 1104 du 27 octobre 1939, a ffectant en commun au Service des pêches et au Serv ice zootechnique la

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25/03/1940

Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Art. 1. — Sont allouées en non-valeurs à M. le trésorier-payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes pour l’année TOST et

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25/03/1940

Décision n° 278 du 23 mars 1940

M. Casteilla (André), instituteur, service auxiliaire, classe de mobilisation TOUS. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, de la date de la présente

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23/03/1940

Décision n° 282 le 23 mars 1940

L’article 1er de la décision n° 10355 du 11 octobre 1055 est modifié ainsi qu’il suit : M, Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, est

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23/03/1940
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