Décision n° 261 créant un cours de langage réservé aux agents de police.
Art. 1er. — Le cours de langage réservé aux agents de police aura lieu à l’école publique les lundi, percredi et vendredi de chaque semaine,
18/03/1940
Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).
Art. 1er. — Sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial (Jean). décédé à Djibouti le 18 juin
18/03/1940
Arrêté n° 259 rendant exécutoire l’arrêté n° 97 du 27 jan vier 1940, assujettissant à La colonie de ln Côte francaise des Somalls et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre, de transmission et du revenu.
Art. 1er. — L’arrété n° 97 du 27 janvier 1940 assujettissant à la colonie de la Côte francaise des Somalis et dépendances les valeurs mobilières
18/03/1940
Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.
Art. 1er.— arrêté n° 255 du 17 mars 1939 est rapporté, Art. 2. — L’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la noice
18/03/1940
Arrêté n° 256 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : 1° Le decret du 15 janvier 1940 relatif a l’utilisation des
18/03/1940
Décision n° 252 du 16 mars 1940
M. Merrier (Charles), directeur de la Société Somalisme, service armé, classe de mobilisation 1914, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une
16/03/1940
Décision n° 251 le 16 mars 1940
Le sergent Lelong (Louis), du bataillon de marche n° 2, est placé hors cadres et mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène
16/03/1940
Décision n° 250 le 16 mars 1940
Le sergent Fulbert (Germain), qu régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des Somalis, est placé hors cadres et mis à la disposition du
16/03/1940
Décision n° 249 le 16 mars 1940
Le lientenant Meneboode est nommé chef du poste administratif d’As-Eln pour compter de la date de la présente décision. Le lientenant Meneboode prêtera le serment
16/03/1940
Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus
Art. 1. — La loi du 20 janvier 1940 susvisée est rendue applicable aux colonies et territoires relevant du ministère des colonies, Art. 2, — Les
15/03/1940