La présente instruction a pour objet : 1° De fixer les formalités à remplir, d’une part, par les titulaires de pensions. retraites et rentes viagères
Art, 1, — En temps de guerre, les commandants supérieurs, les comimandants de la inarine et les commandants de Pair penvent créer, dans les territoires relevsont du
M. Cabounat (René-Désiré), commis des P. T. T. radiotélégraphiste, service armé, classe de mobilisation 1928, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour
M. Ropagnol fulien), magistrat, service armé, classe de mobilisation 1927, lieutenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une nouvelle
M.Cartier. (Alfred), inspecteur de police, service armé, classe de mobilisation 1926, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel. pour une durée indéterminée, 4
M. Berger (Henri-Félix}, administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1925, ext classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période
M. Chudenn (Georges), directe de la Société italo-franenise pour le commerce du sel, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans
M. Ravailler (Pierre), procureur de la République, chef du Service judiciaire, service armé, classe de mobilisation 1904, capitaine de réserve, est classé dans l’affectation spéciale
MM. Hildenbrand (Pierre), commis principal des douanes, service armé, classe de mobilisation 1915, et Roné (Laurent), brigadier des douanes, service armé, classe de mobilisation 1912,
M. Rousset (Max), directeur général du chemin de fer franco-éthiopien, service arme, classe de mobilisation 1911, capitaine de réserve, est classé dans l’affectation spéciale, dans