Décision n° 224 le 9 mars 1940
M. Parthenay, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé secrétaire-archiviste ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 9 mars 1940, Il prétera
09/03/1940
Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.
Art. 1er. — Le budget du service local pour l’exercice 1940 est arrêté à la somme totale de vingt-neuf millions cent trente. huit mille huit
09/03/1940
Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Le Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentliunces le décret du 12 novembre 1939 portant modification du régime de
09/03/1940
Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis
Art. 1°. — Dans la colonie de la Côte francaise des Somalis les manufactures, ateliers, Usines, magasins, chantiers e6t tous établissements industriels où commerciaux qui présentent
07/03/1940
Décret n° n°19 Le décret relatif aux crimes et délits contre la sûreté de ‘l’Etat en ce qui touche la protection des ouvra- ces fortifiés et des établissements militaires et maritimes aux colonies.,….
Art. 1- Les dispositions du décret-loi sans visé du 29 novembre 1959 modifiant, à titre temporaire, l’article 310 du Code civil, sont déclarées applicables aux colonies
06/03/1940
Décision n° 222 du 6 mars 1940
M. Folacci (Jules), fondé de pouvoir du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale pour une durée indéterminée, dans son
06/03/1940
Décision n° 214 du 5 mars 1940
M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1910, lientenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour
05/03/1940
Arrêté n° 220 le 5 mars 1940
M. l’administrateur des colonies Berger, licencié en droit, est nommé membre magistrat adjoint au Conseil d’administration siégeant un contentieux, en remplacement de M. Salmon, évacué
05/03/1940
Décision n° 219 autorisant le renmboursemet à la Société de construction des Batignolles de la somme de cent trente mille cents francs.
Art.1er. — Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batignolles de la somme de centre trente-neuf mille cinq cents franes, représentant le
05/03/1940
Instruction n° 4 mars 1940 l’exécution du décret du 4 mars 1940 portant application du décret du 29 juillet 1939 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.
La présente instruction a pour objet : 1° De fixer les formalités à remplir, d’une part, par les titulaires de pensions. retraites et rentes viagères
04/03/1940