Art, 1, — Les dispositions de l’alinéa 2° de l’article 1° du décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d’application aux colonie et territoires africains sous
M. Parthenay, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé secrétaire-archiviste ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 9 mars 1940, Il prétera
Art. 1er. — Le budget du service local pour l’exercice 1940 est arrêté à la somme totale de vingt-neuf millions cent trente. huit mille huit
Le Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentliunces le décret du 12 novembre 1939 portant modification du régime de
Art. 1°. — Dans la colonie de la Côte francaise des Somalis les manufactures, ateliers, Usines, magasins, chantiers e6t tous établissements industriels où commerciaux qui présentent
Art. 1- Les dispositions du décret-loi sans visé du 29 novembre 1959 modifiant, à titre temporaire, l’article 310 du Code civil, sont déclarées applicables aux colonies
M. Folacci (Jules), fondé de pouvoir du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale pour une durée indéterminée, dans son
M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1910, lientenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour
M. l’administrateur des colonies Berger, licencié en droit, est nommé membre magistrat adjoint au Conseil d’administration siégeant un contentieux, en remplacement de M. Salmon, évacué
Art.1er. — Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batignolles de la somme de centre trente-neuf mille cinq cents franes, représentant le