Arrêté n° 247 bis pris en Conseil d’administration. portant organisation des pompes funèbres.
Art. 1er. — Le service des pompes funèbres de la vi le de Djibouti incombe à la commune mixte qui peut assurer ce service soit
15/03/1940
Arrêté n° 247 pris en Conseil d’administration, et portant classement de logements.
Art. 1. — Le tableau annexé à l’arrêté n° 565 du : juin 1929 portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par
15/03/1940
Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.
Art. 1, — Il est ouvert un crédit provisoire de quatre cent vingt-six mille neuf cent-six franes dix centimes, pour le règlement des travaux et
15/03/1940
Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.
Art.1er. — Sont répartis comme ci-après, entre les articles des divers chapitres ci-dessous du budget local (exercice 1939), les crédits supplémentaires ouverts par arrêté susvisé:
15/03/1940
Arrêté n° 244 pris en Conseil d’administration, portant présentation et réglement d’états de cotes irrecouvrables, Présentés par le trésorier dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.
Art 1. — Sont allouées en non-valeurs à M, le trésorier-payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes pour l’année 1937 et
15/03/1940
Décret n° n°12 Le décret appliquant aux uvaires avant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat
Art. 1 — Le décret du 20 janvier 1940 modifiant la loi du 17 décembre 1926 est rende applicable aux navires français avant leur pori
13/03/1940
Décision n° 235 du 13 mars 1940
MM. Garant (Sylvain), chef de section à la Société des Batignolles, service armé, classe de mobilisation 1917, et Antheaume (Georges}, chef de carrière à la
13/03/1940
Décision n° 229 mettant à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 une avance de 10.000 francs.
Art. 1. — Une somme de dix mille (10,000) francs est mise, à titre d’avance, à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1
13/03/1940
Décret n° n°17 Le décret étendant., dans les colonies, aux ressortissants français des territoires d’outre-mer les dis- positions de l’article 5 du décret du 12 avril 1939.
Art. 1, — Les dispositions du décret du 12 avril 1999 qui « été déclaré applicable aux colonies par décret du ES mai 1959 appli queront également,
11/03/1940
Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.
Art. 1er.— Un secours temporaire de trois mille francs est accordé pour l’année 1949 Zeid Ahmed Kourchi, Arabe Zeidi, ex-milicien, ancien combattant. Art. 2. — Ce
11/03/1940