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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.

Art. 1er.— arrêté n° 255 du 17 mars 1939 est rapporté, Art. 2. — L’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la noice

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18/03/1940

Arrêté n° 256 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : 1° Le decret du 15 janvier 1940 relatif a l’utilisation des

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18/03/1940

Décision n° 252 du 16 mars 1940

M. Merrier (Charles), directeur de la Société Somalisme, service armé, classe de mobilisation 1914, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une

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16/03/1940

Décision n° 251 le 16 mars 1940

Le sergent Lelong (Louis), du bataillon de marche n° 2, est placé hors cadres et mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène

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16/03/1940

Décision n° 250 le 16 mars 1940

Le sergent Fulbert (Germain), qu régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des Somalis, est placé hors cadres et mis à la disposition du

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16/03/1940

Décision n° 249 le 16 mars 1940

Le lientenant Meneboode est nommé chef du poste administratif d’As-Eln pour compter de la date de la présente décision. Le lientenant Meneboode prêtera le serment

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16/03/1940

Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus

Art. 1. — La loi du 20 janvier 1940 susvisée est rendue applicable aux colonies et territoires relevant du ministère des colonies, Art. 2, — Les

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15/03/1940

Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.

Art. 1er. — La Société coloniale italienne, société anonyme ayant son siège social à Rome, agence de Djibouti, est autorisée à acquérir les lots 83

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15/03/1940

Arrêté n° 247 ter pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté n° 568, du 3 juin 1959, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis la disposition des fonctionnaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 568 du 3 juin 1939 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Cette retenue sera opérée

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15/03/1940

Arrêté n° 247 bis pris en Conseil d’administration. portant organisation des pompes funèbres.

Art. 1er. — Le service des pompes funèbres de la vi le de Djibouti incombe à la commune mixte qui peut assurer ce service soit

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15/03/1940
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