Décision n° 162 du 17 février 1940 :
MM. Bertrand (Maurice), service armé, classe de mobilisation 1919, et Hostein (Georges), service armé, classe de mobilisation 1918, fondé de pouvoirs de la Banque de
17/02/1940
Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
Art. 1er. — L’article 12 du décret du 29 décembre 190% portant règlement sur la solde et les necessoires de solde des troupes coloninles et
13/02/1940
Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 2 décembre 1959, modifiant et complétant le décret du 1er septembre 1939, modifié par le décret du
13/02/1940
Arrêté n° 151 pris en Conseil d’administration et relatif aux miliciens ayant sorti antérieurement dans d’autres cadres locaux
Art, 1er, — Les gradés et miliciens totalisant plus de quinze ans de services dans l’administration locale, sans à voir passé à la milice indigène un
13/02/1940
Décision n° 146 du 13 février 1940 :
M. Roussel (Auguste), adjoint principal des services civils, service armé, classe de mobilisation 1919, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une
13/02/1940
Arrêté n° 150 pris en Conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondante officielles ou privés originaires de la Côte française des somalis.
Art.1er. — Les correspondances officielles ou privées, originaires de la Côte fran- caise des Somalis, à destination des pays ci-après, transportées par voie aérienne, acquittent
12/02/1940
Décision n° 145 du 12 février 1940 :
M. Bertrand (Pierre), commercant, services armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois
12/02/1940
Décision n° 144 du 12 février 1940 :
MM. Garrigue (Elie), chef de bureau au C, F, E. service armé, classe de mobilisation 1918, et Bonnedame (Maurice), dessinateur au C. F. E.. service
12/02/1940
Décision n° 143 du 12 février 1940 :
MM. Rémy ( Pierre), chef mécanicien au C. F. E., service armé, classe de mobilisation 1929, et Thierry (Marcel), ajnsteur au C. F. E. service
12/02/1940
Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1940. Page 1169,, 1re Colonne, Rapport au Président de la République: 3e paragraphe, 3e ligne, au lieu de
11/02/1940