Arrêté n° 22 modifiant la composition de la Commission de surveillance des prix
Art. 1er — Les articles 93. 4 et à de l’arrète susvisée du 17 septembre 195%, modifie pur l’arrète du 2S juillet 19558, sont abrgés
08/01/1940
Arrêté n° 20 déterminant les modalités 4 application à la colonie du décret du 25 avril 1958 modifiant la réglementation sur La répression de la hausse illicite des prix.
Art. 1er. —- Les majorations de prix des marchandises ou denrées périssables telles que fromages, beurre frais, légumes verts, fruits, viande fraîche et de toutes celles non
06/01/1940
Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.
Art 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 1291 du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit : Cercle pe Djibouti : (tribunal du
05/01/1940
Arrêté n° 16 pris en Conseil d’administration et modifiant Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l’article 6 de l’arrêté du 29 janvier 1911 firant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans La colonie
Art. 1er — Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de Particle 6 de l’arrêté du 29 janvier 1911 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
05/01/1940
Arrêté n° 15 pris en Conseil d’administration et. portant ordre de verser aux héritiers Re piei le. reliquat des sont mes dues sur le montant du r achat du matériel, outillage et matières consommables approrisionnés à l’usine électrique de [)jibouti.
Art, 1er, -— En exécution du chapitre IV, paragraphe V, de l’acte intervenu entre la colonie et la succession Repici et par lequel celle-ci cède à
05/01/1940
Arrêté n° 14 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de resserre.
Art. 1er Un prelévement de trois millions huit cent mille fr ancs (3.8 00.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve
05/01/1940
Arrêté n° 13 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement Crececptionnel sur li Caisse de resserre.
Art, 1°, — Un prelevement exceptionnel de un million de francs (1.000.000 de fr.) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de ré éser ve
05/01/1940
Décision n° 10 portant réquisition d’un terrain.
Art. 1. — Un terrain inoccupé de 9 métres sur 12, situé derrière la recette des P. T. T, emprise de la propriété numéro cadastral et
03/01/1940
Décret n° du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites.
Art, 1er. — L’article 105 du règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 est complété comme suit : « La revision prescrite par l’article 111
03/01/1940
Décision n° 5 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Dbulret (PaUL francois)I. Service armé, classe de mobilisation 1915, controleur de 1er classe des donanes, est classé dans l’aftectation spéciale, dans son emploi actuel,
03/01/1940