Art 1er — L’article 1° » de la décision n° 1267 du 1° décembre 1959, complétant celui de la décision n° 124 du 1° décembre 19359, est
Art 1 — La ouantité maximum d’eaux de vie fines étrange res à admettre, en 1940), à la consommation locale. est fixée à deux cent
Art, 1, — Est promuleué à lu Côte française des Somalis et dépendance es. Le décret du 28 novembre 1939 modifiant le décret du 136
Art. 1°. — Sont promulgeués à la Cote francaise des Somalis et dépendances 1° Le décret du 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger;
Ant, 1, — Il est créé à Djibouti une commission charge de statuer sur l’aptitude militai e des jeunes gens de la classe 1949, omis
Art. 1°. — L’article 1* de la décision n° 1254 du 1° » décembre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit Douanes. M. Banabila. contrôleur
M. l’administrateur en chef des colonies Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est délégué pour l’année 140 dans les fonctions de président Conseil du contentieux administratif de!
Les militaires des réserves dont les noms Suivent, emplovés à la Compagnie au chemin de fer franco-ethiopien, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel,
Art. 1er, — L’accord de payement conclu entre le Gouvernement français et le Gouvernement yougoslave, le 30 décembre 1939, et dont la teneur suit, sera
M l’adiministratour-audioint des colonies Poison est désigné pour remplir, en l’absence de M. Ze rbih. les fonctions de secrétaire-archiviste ad hoc » du conseil d’administration,