Décision n° 1270 portant modification à la décision n° 955 du 21 septembre 19239.
Art. 1 = L’article et de la décision n° 955 du 21 septembre 1939 susvisée est ansi modifié : Le chef de bataillon Antoine, representan
14/12/1939
Décision n° 1267 complétant celle du 1° » décembre 1959 portant vérification de La situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939 .
Art, 1er — L’article 1° de la décision n° 1224 du 1‘ décembre 1929 susvisée est complétée ainsi ou’il suit : Régie comptable de l’usin e
14/12/1939
Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er — Est promulguée à francaise des Somalis le décret du 50 octobre 1929 a CCOT dant une réduction de tarif à certains envois postaux
14/12/1939
Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,
Rectificatif au & Journal officiel » du 17 décembre 19539. Page 13999. Sommaire, 3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : € Décret
14/12/1939
Décret n° 14 décembre 1939. étendant à diverses colonies le décret du 19 octobre la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France,
Art. 1er — Les dispositions de l’article 6 de décret-loi du 15 octobre 1939, concernant la faeulté d’option des fils . d’étrangers nés en France. qui
14/12/1939
Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,
Art. 1er — Les dispositions du décret-loi du il septembre 1929, rel itif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre, sont déclarées applicables
14/12/1939
Décret n° 13 décembre 1939 étendant aux colonies l’abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l’industrie et du commerce de la chaussure.
Art. 1er – Sont rendues applicables dans les colonies et Days. de protectora relevant du ministère des colonies les dispositions des articles 1°, 3, 4 et
13/12/1939
Arrêté n° 13 décembre 1939 mettant M. Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies. à la disposion du Gouverneur de la Lote francaise
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 13 décembre 1959, M. Cagniard (Elie), administrateur de 4° classe des colonies, en service Madagascar, ax été
13/12/1939
Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.
Art. 1, — Les frais de pelerinage à La Mecque des personnuzes ci-dessous designés sont mis x la charge du budget local, exercice 1939, chapitre 2,
12/12/1939
Décision n° 1265 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Sorrentino (Vincent), méc anicien et conducteur de travaux à la C. M. À. O. classe de mobilisation 1929, service armé : M. C’alendini
12/12/1939