Décision n° 987 01/10/1939
M. Plattier (Jeun-Baptiste), contrôleur adjoint des P. T. T., service armé, classe de mobilisation 1917, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour
01/10/1939
Décision n° 994 01/10/1939
Le sergent radiotélégraphiste Maurin est désigné pour remplir les fonctions d’observatenr au poste météorologique de Dikhil à partir du 1er août 1939, en remplacement du
01/10/1939
Arrêté n° 1012 ter portant dérogations au décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises.
Art. 1er. — Par dérogation au décret du 28 aout 1939, reglementant la sortie des marchandises, l’exportation et la réexportation en suite de tout régime
30/09/1939
Arrêté n° 1012 bis portant dérogation à l’arrêté n° 834 prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.
Art. 1er. — Par dérogation à l’arrete n° 834 susvisé, des autorisations d’exportation et de réexportation, en suite de tout régime douanier, pourront etre accordees
30/09/1939
Arrêté n° 1012 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Un prelevement exceptionnel de quatre millions de francs (4.000.000) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au service
30/09/1939
Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession définitive à la Banque de l’Indochine, société anonyme dont le siège social est à Paris 96, boulevard Haussmann,
30/09/1939
Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur l’état de dégrèvements n° 38 (impot personnel, rôle de 1959) et s’elevant au total de cinq
30/09/1939
Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°33 à 37 et s’élevant au total de mille neuf cent
30/09/1939
Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).
Art. 1er. — Il est accordé décharge aux contribuables dont Les noms suivent, sur le montant de l’impot des licences payé au titre de l’exercice
30/09/1939
Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration et accordant des remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).
Art. 1er. — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent une modération eracieuse de leurs contributions pour un montant total de six cent
30/09/1939