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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1012 portant prélèvement sur La caisse de réserve,

Art. 1er Un prélèvement exceptionnel de quatre millions de francs (4.000.000) est autorisé sur les fonds disponibles de le Caisse de réserve du service local pour faire face

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20/09/1939

Décision n° 946 du 20 septembre 1939.

M. Vincens, lieutenant de réserve, classe de mobilisation 1923, directeur de 1a Banque de l’indochine, est placé en appel différé, pour une nouvelle période de quinze jours,

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20/09/1939

Décision n° 947 du 20 septembre 1939.

M. Ernoux (Lucien), chef du Service de la sûreté générale, à Djibouti, est habilité à viser les passeport et titres de voyage pour la France et les

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20/09/1939

Arrêté n° 951 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte francais des Somalis : 1° Le décret du 28 juillet 1999 portant application aux territoires relevant du minisière, autres

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20/09/1939

Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 12 Septembre 19359 relatif au contrôle de la presse et des publications.  

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20/09/1939

Arrêté n° 948 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret d u 9 septembre 1939 portant amnistie pleine et entière pour tous

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20/09/1939

Décision n° 931 du 19 septembre 1939 :

M. Autheaume (Georges), chef Ge carrière à la Société des Batignolies, service armé, classe de mobilisation 1914, est classé Gans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour

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19/09/1939

Décision n° 830 du 19 septembre 1939.

M. Calendini (Eugène), dragueur à la Société des Batignolles (travaux du port), service armé, classe de mobilisation 1929, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel,

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19/09/1939

Décision n° 929 du 19 septembre 1939.

M. Sorrentino (Vincent), mécanicien, conducteur de pelle à la Société des Batignolles, service armé, classe de mobilisation 1929, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi

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19/09/1939

Décision n° 928 du 19 septembre 1939:

M. Reynaud (Joseph), chef d’atelier aux travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée

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19/09/1939
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