Arrêté n° 1012 portant prélèvement sur La caisse de réserve,
Art. 1er Un prélèvement exceptionnel de quatre millions de francs (4.000.000) est autorisé sur les fonds disponibles de le Caisse de réserve du service local pour faire face
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M. Vincens, lieutenant de réserve, classe de mobilisation 1923, directeur de 1a Banque de l’indochine, est placé en appel différé, pour une nouvelle période de quinze jours,
M. Ernoux (Lucien), chef du Service de la sûreté générale, à Djibouti, est habilité à viser les passeport et titres de voyage pour la France et les
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte francais des Somalis : 1° Le décret du 28 juillet 1999 portant application aux territoires relevant du minisière, autres
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 12 Septembre 19359 relatif au contrôle de la presse et des publications.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret d u 9 septembre 1939 portant amnistie pleine et entière pour tous
M. Autheaume (Georges), chef Ge carrière à la Société des Batignolies, service armé, classe de mobilisation 1914, est classé Gans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour
M. Calendini (Eugène), dragueur à la Société des Batignolles (travaux du port), service armé, classe de mobilisation 1929, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel,
M. Sorrentino (Vincent), mécanicien, conducteur de pelle à la Société des Batignolles, service armé, classe de mobilisation 1929, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi
M. Reynaud (Joseph), chef d’atelier aux travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée