M. Arnaud (Bernard), adjoint technique des travaux publics, service auxiliaire, classe de mobilisation 1914, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois
M. Roussel, adjoint technique des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1926, est placé dans la position d’appel différé, dans son emploi actuel, pour une durée
M. Fontaine ( Mare). commis principal de l’Enrezistrement, est nommé à titre provisoire conservateur de la Propriété foncière de la colonie, en remplacement de M. Pichon, mobilisè.
M. Fontaine (Mare), commis principal de l’Enregistrement, est nommé à titre provisoire receveur des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre, et curatenr aux Successions et biens vacants de
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis : 1° Le déscret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’enregistrement, uspirant, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation spéciale comme chef du Service de lenregistrement et des
M. Houillére (Abel-Jean-Yvesi, chef du Service des contributions, service armé, classe de mobilisation 1925, est classé dans l’affectation spéciale, comme chef du Service des contributions et chargé
M. Garant (Sylvain), chef de section à la Société des Batignolles, service armé, classe de mobilisation 1917, est classé dans l’affectation spécinle, dans son emploi actuel, pour
M. Aubry (Fernand), charpentie r à la Société des Batignolles, service auxiliaire, classe de mobilisation 1910, est classé durs l’affectation spéciale, dans son emploi nctuel, pour
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 161 du 18 février 1939 est rapporté en ce qui concerne la peine de résidence obligatoire infligée pour cinq