Art. 1er, —- Une Commission compose de;    M, Gasse, chef du service judiciaire, président;   M. Guignot. directeur de la Compagnie du chemin de fer

Le médecin capitaine Filipni, médecin-chef du Service de prophylaxie antivénérienne, est sur sa demande, relevé de ses fonctions.   Le médecin lieutenant Juguet assurera à compter de

Art. 1er, — Une somme de 24.928 fr. 51 sera payée par la colone à du Caisse intercoloniale de retraites, pour servir au rèelement à cette

M. Dubet Paul), contrôleur de 1er classe des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes à compter du 22 septembre 1939,

M. Quiutric (Robert), contrôleur au C.F.E. est rayé de Ja position d’appel différé, pour compter de la date de la présente décision.    

M. Dubet (Francois), contrôleur de 1er classe des douanes, service armé, ciasse de mobilisation 191, est placé en appel différé, dans son emploi actuel, pour une

M. Cucuphat ({ etave), chef d’atelier au chemin de fer franco-éthiopien, est rayé de la position d’affectation spéciale, pour compter de la date de la

M. l’intendant militaire ndjoint Grandyr est chargé de la direction et du contrôle de la Commission d’importation-exportation de Djibouti.    

M. Ader (Pierre), chef d’équine au C. F.-E., est ravé de Ja position d’appel différé, pour compter de la date de la présente décision.    

M. Guinard (Georges), chef äe service du trac au chemin de fer franco-éthiopien, est rayé de la position d’affectation spéciale, pour compter de la date de