Durant la période d’organisation et les débuts de fonctionnement de la commune mixte de Djibouti, l’administrateur-maire et commandant de cercle est autorisé à se faire
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies,
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Tout débitant et marchand de boissons, hôtelier, restaurateur, cafetier, distillateur et fabricant de boissons, tenant un ou plusieurs établissements dans la
Art, 1er. — Les droits proportionnels prévus à l’article 1er de l’arrêté du 6 octobre 1929 sont modifiés comme suit. TITRE II. — $
Art. 1er, — Les tarifs prévus en matière de timbre de dimension (arrêté du 22 novembre 1929, 2° partie, titre Ier, chapitre II, article 4, $
Art.1er, — Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé, avant trait à la mise en adjudication du terrain d’une superficie de 15,861 m° 125 dénommé
Art. 1er. — Est approuvée la nomencelaturetype ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commure mixte de Djibouti. Art.2.— 1æ présent
Art 1er. — Les parcelles d’une superficie de 56 m2 DS et 105 mètres carrés telles quelles sont déterminées au plan annexe an présent arrêté,
Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15.861 m° 125 dénommée « quartier réserve » et délimitée
Art. 1, — Il est attribué en toute propriété à la Compagnie de l’Afrique-Orientale, représentée à Djibouti par M, Giely, deux pa rcelles de terrain