Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies,
08/11/1938
Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Tout débitant et marchand de boissons, hôtelier, restaurateur, cafetier, distillateur et fabricant de boissons, tenant un ou plusieurs établissements dans la
07/11/1938
Arrêté n° 1079 pris en Conseil d’administration modifiant les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Art, 1er. — Les droits proportionnels prévus à l’article 1er de l’arrêté du 6 octobre 1929 sont modifiés comme suit. TITRE II. — $
07/11/1938
Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs prévus en matière de timbre de dimension.
Art. 1er, — Les tarifs prévus en matière de timbre de dimension (arrêté du 22 novembre 1929, 2° partie, titre Ier, chapitre II, article 4, $
07/11/1938
Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».
Art.1er, — Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé, avant trait à la mise en adjudication du terrain d’une superficie de 15,861 m° 125 dénommé
07/11/1938
Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.
Art. 1er. — Est approuvée la nomencelaturetype ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commure mixte de Djibouti. Art.2.— 1æ présent
07/11/1938
Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.
Art 1er. — Les parcelles d’une superficie de 56 m2 DS et 105 mètres carrés telles quelles sont déterminées au plan annexe an présent arrêté,
07/11/1938
Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».
Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15.861 m° 125 dénommée « quartier réserve » et délimitée
07/11/1938
Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.
Art. 1, — Il est attribué en toute propriété à la Compagnie de l’Afrique-Orientale, représentée à Djibouti par M, Giely, deux pa rcelles de terrain
07/11/1938
Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.
Art, 1er. — Il est attribuée a toute propriété à M. N-D. Kalos, commerçant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 234 m²
07/11/1938