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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1102 rapportant l’arrêté n° 19 du 18 août 1938, autorisant divers conmmmreants indigènes à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Art.1er. L’arrété n°819en date du 18 août 1938 autorisant MM. Abdallah Hussein, Mohamed Saïd. Chérai, Abdul Magid Ahmed, Mohamed Ghaleb, Houmad Abdallah, Ali Ahmed el

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09/11/1938

Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Art. 1er. — L’arrêté n° 818, en dute du 18 août 1938 autorisant M. Nadji Moha. med à occuper à titre provisoire, sous réserve des

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09/11/1938

Décret n° le 8 novembre 1938. relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Art,1er.— Sont applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du départemont des colonies les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 193S du ministère de l’air modificatif

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08/11/1938

Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Art. 1er Sont anplicables aux colonies et pays de protectorat relevant du départe ment des colonies les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 193% du ministère de l’air

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08/11/1938

Décision n° 1110 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Rivière, adjoint des services civils.

M. Rivière (Joseph), adjoint des services ci-vils, service armé, classe de mobilisation 1909, est classé dans l’affectation spéciale dans ses fonctions actuelles, adjoint au commandant

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08/11/1938

Décision n° 1100 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Autier, sous-brigadier des douanes.

M. Autier (Albert-Alexandre), sous-brigadier des douanes, service armé, classe de mobilisation 1915, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.

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08/11/1938

Décision n° 1099 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Landrau. administrateur de 2e classe des colonies.

M. Landrant L Jean-Raymond-Henry) , administrateur de 2e classe des colonies, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi

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08/11/1938

Décision n° 1098 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Culouscou, brigadier des douanes.

M. Culouscou (Jean-Hippolyte-Henri), brigadier des douanes, chef de brigade, service armé, classe de mobilisation 1922, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.

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08/11/1938

Décision n° 1097 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Dubet, commis principal.

M. Dubret (François-Paul), commis principal, faisant fonctions de vérificateur des donanes, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi

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08/11/1938

Décision n° 1096 portant classement dans L’affectation Spéciale de M. Alemant, administrateur de 3e classe des colonies.

M. Alemant (Pierre), lieutenant de réserved’infanterie, administrateur de 3e classe des colonies, service armé, classe de mobilisation 1906, 2e réserve, est classé dans l’affectation spéciale

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08/11/1938
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