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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.

Article 1er : Il est crée auprès du Secrétariat Général du Gouvernement une Commission Nationale d’Harmonisation et de Codification des textes juridiques et réglementaires. Article

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26/06/2007

Loi n° 194/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005 arrêtés comme suit : En produits……………………………383.675.778 FDJEn charges……………………………386.241.381

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24/06/2007

Loi n° 193/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2004.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2004 se présentent comme suit :Total du bilan…………………………552 551 261 FDTotal des capitaux propres…………

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24/06/2007

Loi n° 192/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Les comptes financiers du Port International de Djibouti pour l’Exercice 2005 s’établissent comme suit (en FD) :* En produits……………………………15.748.816.122* En charges……………………………12.498.214.787* Soit

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24/06/2007

Loi n° 191/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2004 arrêtés comme suit:Total du bilan…………………………………. 8.768.249.719 FDJTotal des produits

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24/06/2007

Loi n° 190/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2005 arrêtés comme suit :Produits……………………………… 3 013 031 416 FDJCharges……………………………… 3 237

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24/06/2007

Loi n° 186/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Les comptes financiers du Port International de Djibouti pour l’Exercice 2004 s’établissent comme suit (en FD) :* En produits…………………………. 13.417.040.643* En charges………………………….

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24/06/2007

Loi n° 176/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005 arrêtés comme suit:Total du bilan…………………………… 9.481.403.130 FDTotal des produits

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24/06/2007

Décret n° 2007-0140/PR/MS portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Dans le but d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments essentiels génériques et consommables médicaux à toute la population

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20/06/2007

Décret n° 2007-0139/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de promotion de la Santé et de la participation de la population pour la réduction de la pauvreté.

Article 1 : Afin de mettre en place un cadre institutionnel de promotion de la Santé participant à la réduction de la pauvreté, de la

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20/06/2007
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