Arrêté n° 442 pris en Conseil d’administration.
Les délais impartis à la Maison F . Livié-rato par l’article 11 de l’arrêté du 8 avril 1937 pour la mise en valeur du lot
30/04/1938
Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.
Art. 1er. — Le délai d’exécution des travaux d’établissement des installations prévues par l’article 3 des arrêtés n°s 864 et 865 du 31 août 1957
30/04/1938
Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.
Est ordonnée la mise en adjudication du lot n° 4 de la place de l’Ancien-Mareché-an Bois. Elle aura lieu un mois après l’arrivée du Journal
30/04/1938
Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.
Est ordonnée la mise en adjudication du lot n° 4 de la place de l’Ancien-Mareché-an Bois. Elle aura lieu un mois après l’arrivée du Journal
30/04/1938
Arrêté n° 435 pris en Conseil d’administration, relatif l’affranchissement postal des plis ou paquets de services recommandes où non par le receveur-comptable ou le receveur du bureau postal.
Art. 1er. — L’affranchissement postal des plis ou paquets de service recommandés on non, sera assuré par le receveur comptable ou le receveur du bureau
30/04/1938
Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.
Art. 1er. — La visite sanitaire des postes. de Tadjourah et d’Obock aura lieu deux fois par mois, en principe les 1 et 4e mardis
30/04/1938
Arrêté n° 433 30 avril 1938
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la vérification des poids à et mesures (exercice 1938), comprenant deux cent quatre-vingt-treize articles et s’élevant à la
30/04/1938
Arrêté n° 426 30 avril 1938
La Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale est autorisée à installer deux grues d’une tonne sur les nouveaux térre-pleins (grues Besnard).
30/04/1938
Décret n° 28 avril 1938 portant relèvement de l’indemnité pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
Art. 1er— Le tableau III (A), annexé au décret susvisé du 15 février 1927, modifié par décret du 11 avril 1935, est abrogé et remplacé
28/04/1938
Décret n° 28 avril 1938 portant approbation de la mise à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis d’un crédit spécial pour frais de réception extraordinaires (exercice 1938
Art. 1er — Est approuvée la mise à la dis position du Gouverneur de la Côte française des Somalis d’un crédit spécial de 30.000 francs
28/04/1938