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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 453 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. La Rougery, administrateur des colonies.

Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. La Rougery (René), administrateur de 1er classe des colonies, en

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05/05/1938

Décision n° 452 chargeant M. Calmette (Maurice) de l’étude des questions concernant l agriculture à la Côte française des Somalis

M. Calmettes (Maurice), ingénieur-adjoint stagiaire du cadre général des météorologistes coloniaux, titulaire du diplôme d’ingénieur d’a gronomie coloniale, est chargé cumulativement avec ses fonctions de

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05/05/1938

Décret n° 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministère du décret-loi du 31 août 1937 interdisant l’installation dans les lieux publics de tous les appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l’adresse ou le hasard.

Art. 1er. — Les dispositions du décret-loi du 31 août 1937 interdisant l’installation dans les lieux publics de tous appareils distribu teurs fonctionnant moyennant un

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05/05/1938

Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)

Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’im pôt foncier, exercice 1938, comprenant cent vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-dix

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03/05/1938

Décret n° 3 mai 1938 portant fixation de pouvoirs disciplinaires des commandants de l’air aux colonies

Art. 1er. —Les commandants de l’air en Indochine et en Afrique occidentale française ont, sur le personnel militaire en service dans les formations aériennes sous

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03/05/1938

Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’article 1 er de l’arrêté susvisé du 20 novembre 1937 est complété comme suit : « Agent étranger au service des P.

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30/04/1938

Décision n° 421 30 avril 1938

Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Toscano, inspecteur principal de la police judiciaire, chef du Service

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30/04/1938

Décision n° 419 30 avril 1938

Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Dufaud (Robert), surveillant principal An cadre local des travaux publics.

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30/04/1938

Décision n° 430 30 avril 1938

Le capitaine Chedeville, débarqué à la colonie le 24 avril 1938, est placé dans la position hors cadres et mis à la disposition du chef

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30/04/1938

Décision n° 429 30 avril 1938

L’adjudant Congratel (Joseph), débarqué à la colonie le 24 avril 1938, est mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène pour

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30/04/1938
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