Art. 1er. — L’article 4 du décret du 6 janvier 1937 précité est modifié et complété ainsi qu’il suit : « L’inspection des affaires
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M. Merlo, sous-chef du Bureau du Secrétariat général, est chargé, pour l’année 1938, de l’administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la
Al. Pla. ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics, assure, à compter du 15 mars, l’intérim de chef de Service des travaux publics. en
L’ingénieur météorologiste Lapayre est chargé provisoirement de la direction du poste côlier de T. S. F. en remplacement de Al. Fontanel.
M. Carbonnel, commis principal du Trésor, pupille de la Nation, est nommé secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et
Art. 1er. — Les auxiliaires européens et indigènes au service dans les bureaux sont soumis aux règles et bénéficient des dispositions suivantes : RECRUTEMENT. Art.
Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour lexercice 1938.
L’arrêté du 10 février fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé est rapporté.
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 15 février 1938 modi fiant le