Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 15 février 1938 modi fiant le
17/03/1938
Décision n° 263 accordant un congé administratif de six mois à 31. Lacrotte, chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local des travaux publics
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Lacrotte (Jean), chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local
16/03/1938
Décision n° 247 accordant un témoignage de satisfaction à M. Roussel, dessinateur au service des travaux publics
Un témoignage de satisfaction est décerné à Al. Roussel, dessinateur au Service des travaux publics, qui a assuré cumulativement, pendant la période du 28 février
15/03/1938
Décision n° 243 mettant M. Richaud, commis principal du cadre métropolitain des P. T. T. à la dis position du chef du service des P. T. T. pour compter du 12 mars 1938
M. Richaud, commis principal du cadre mé tropolitain des P. T. T. est mis à la disposition du chef du Service des postes et télégraphes
15/03/1938
Décision n° 238 accordant un congé administratif de six mois à M. Vincent, instituteur de 2e classe du cadre métropolitain de renseignement.
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Vincent (André), instituteur de 2e classe du C. AI. de renseignement.
12/03/1938
Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.
Art. 1er. — Le tableau inscrit à l’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 1933 sus visé fixant le tarif horaire du travail extra-légal des
11/03/1938
Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, fixant le mode d’assiette, la quotité et les régles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938 sur le régime forestier de la Cote française des Somalis.
Art. 1er . — Le mode d’assiette, la quotité, les règles de perception de la rede vance prévue à l’article 7 du décret du 13
11/03/1938
Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.
Art. 1 er . — A compter du 16 mars 1938, les prix maxima de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires et livrée
11/03/1938
Arrêté n° 231 pris en Conseil d’administration.
Le paragraphe 1er de l’article P de l’arrêté 356 du 8 avril 1937, portant autorisation de construire, par la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, un dépôt
11/03/1938
Arrêté n° 230 pris en Conseil d’administration.
Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 2.757m²,50, faisant partie du lot n° 178 du plateau du Serpent, à Djibouti,
11/03/1938