Arrêté n° 1221 nommant M. Leprévost commis principal de 3e classe du Trésor.
M. Leprévost (Alfred), commis principal de 1re classe de la trésorerie locale, est nommé pour compter du 1er janvier 1938 commis principal de 3e classe
31/12/1937
Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934
Art. 1er. – Sont accordes les dégrèvements de cotes indûment imposées suivantes les figurant au rôle des contributions di rectes de l’exercice 1934 : Dépôt
31/12/1937
Décision n° 1218 chargeant M. Hildenbrand des fonctions de commissaire priseur pendant l’année 1938.
M. Hildenbrand, commis principal des douanes. chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1937, conservera ses fonctions pendant l’année 1938.
30/12/1937
Arrêté n° 30 décembre 1936
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 2. —
30/12/1937
Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.
Art. 1er . — Les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938 sont ceux fixés par l’arrêté 1117, du 10 décembre 1937, pris en
30/12/1937
Arrêté n° 1217 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938.
Art. 1 er. — M. Derbès, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général, es délégué, pour l’année 1938,
29/12/1937
Arrêté n° 1215 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l’exercice 1935.
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1935, sont arrêtées aux chiffres ci-après : Section ordinaire ;
29/12/1937
Arrêté n° 1214 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 19335, sont arretées aux chiffres ci-après : Recettes 16.840.153
29/12/1937
Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1938, les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau sont fixés comme
29/12/1937
Arrêté n° 1212 pris en Conscil d’administration, portant affectation d’un terrain au Serrice de l’air.
Art. 1er. — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 2,767 m², 50 environ, comprise au lot n° 178 du
29/12/1937