Décret n° 09/11/1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.
Art. 1 er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 du décret du 14 octobre 1936 est modifie comme suit : « Tout contrat avant signature
09/11/1937
Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :
M. Malmessori, commerçant de nationalité française, établi à Djibouti, est autorisé à occuper, à titre essentiellement précaire et révo cable et dans les conditions prévues
08/11/1937
Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.
Art. 1er . — Il est créé dans le port de Djibouti une Inspection de la navigation maritime, conformément aux prescriptions de l’article 7 de
07/11/1937
Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs
Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre
05/11/1937
Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire le 3″ rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1937). comprenant quatre articles, et s’élevant à la somme de mille quatre cent
05/11/1937
Arrêté n° 1052 pris en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A, exercice 1937). comprenant vingt-neuf articles et s’élevant à la somme de dix-huit mille cent
05/11/1937
Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire de rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe* de voirie (exercice 1937». comprenant quatorze articles et s’élevant à la
05/11/1937
Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie
M. Berger, administrateur adjoint de 1 classe des colonies, retour de congé, est mis provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement
04/11/1937
Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937
M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariats généraux’, est chargé du service des contributions. pour compter du 4 novembre 1937.
04/11/1937
Arrêté n° 1047 portant délimitation d‘ ii ne partie de la baie Djibouti resserres au hydrations
Art. 1er . — Un plan d’eau est réservé aux amérissages et décollages des hydravions venant à Djibouti. Il comprend toute la partie de la
04/11/1937