Art. 1er. — Les trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies françaises désignés par décision du Ministre des finances sont autorisés à accepter les commissions d’achats
Art. 1er. — Il est alloué aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité dont la quotité par heure de cours est fixée comme suit : Instituteurs
Art. 1°. Sont promulgues à la Côte française des Somalis et dépendances les decrets et arrête interministériel ci-après : 1 Le decret du 27 août
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes du 3e trimestre 1927 du Cercle des Adaëls, comprenant quarante-trois articles et s’élevant à la
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un cours du soir pour les indigènes adultes désireux d’apprendre le français et de développer leur instruction. Art. 2.
Une réquisition de passage, en premiere classe, sera délivrée à M. Pigneur (Emile), instituteur de 5e classe du cadre métropolitain, détaché à la Côte française
Art. 1er. — A partir de la promulgation du présent décret, il sera perçu par la grande-chancellerie de la Légion d’honneur, à titre de droits
Art. 1er. — La liste d’assesseurs indigènes près le Tribunal d’homologation, pour l’année 1937, est complétée comme suit : Somalis : Riale Omar, Hachi Kahan. Mahmoud Boureh,
M. Perron, administrateur de 1re classe des coionies, est nommé administrateur du cercle de Djibouti en remplacement de M. La Rougery nommé chef du bureau
Art. 1er. — Sont promulgues à la Cote française des Somalis : 1° Le décret du 5 août 19337 portant publication et mise en application provisoire des dispositions