Art. 1er. — L’article 37 du décret du 2 mars 1919 est complété comme suit : « Toutefois, lorsque des fonctionnaires, employés, agents des services coloniaux
Art. 1er. — A partir du 1er novembre 1937, les tableaux n° 2 et 1 de l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et
Art. 1*. — La faculté d’abonnement prévue aux articles 74 et 75 du tarif des droits à per cevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
Art1 — Les perception effectués par application du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et con sulaires et au ministère des affaires
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis : 1° Le décret du 9 août 1937, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers
M. Trobas, commis des services civils stagiaire, est mis à la disposition de M. l’administrateur comman dant le Cercle de Djibouti, pour compter du 17
Art. 1er. — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies : 1″ Les dérrels du
Art. 1er. — Le paragraphe II de l’article 36 de l’arrête du 15 mars 1921 susvisé est abroge et remplacé comme suit : « II. —
M. Velleyin, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux des colonies, est mis provisoirement à la disposition du receveur de l’enregistrement pour compter
Art. 1er. — Les trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies françaises désignés par décision du Ministre des finances sont autorisés à accepter les commissions d’achats