Art. 1er . — L’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et menues dépenses du service local est
L’adjudant-chef Dersoir est mis à la disposi tion du commandant du cercle des Adaëls et nommé chef de la subdivision d’Obock et pré sident du
M. Pichon, receveur métropolitain de l’enregistrement en service détaché. est nommé curateur aux successions et bien vacants de la colonie.
Conformément aux dispositions de l’arti cle 17 du décret du 24 août 1930 susvisé, M. Bernard (Maurice), adjoint des services civils, est nommé chef du
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 28 janvier 1937 qui a modifié l’article 401 du Code pénal sont déclarées applicables aux colonies, exception faite
M. Cauvin, commis des services civils sta giaire. est nommé vérificateur des poids et me sures.
Art. 1 er .— Est promulgué à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances le décret du 7 octobre 1937 tendant à rendre applicable
M. Poisson, administrateur adjoint de 1‘ classe des colonies, nouvellement affecté à la Côte française des Somalis, est mis à la dispo sition de l’administrateur
M. Berger, administrateur adjoint de 1″ classe des colonies, licencié en droit, est nom mé. par intérim, juge suppléant au tribunal de 1‘ instance, pour
Art. 1er. — Le décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé est rendu applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.