Art. 1er. — Le décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé est rendu applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.
Art. 1 er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 du décret du 14 octobre 1936 est modifie comme suit : « Tout contrat avant signature
M. Malmessori, commerçant de nationalité française, établi à Djibouti, est autorisé à occuper, à titre essentiellement précaire et révo cable et dans les conditions prévues
Art. 1er . — Il est créé dans le port de Djibouti une Inspection de la navigation maritime, conformément aux prescriptions de l’article 7 de
Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre
Est rendu exécutoire le 3″ rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1937). comprenant quatre articles, et s’élevant à la somme de mille quatre cent
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A, exercice 1937). comprenant vingt-neuf articles et s’élevant à la somme de dix-huit mille cent
Est rendu exécutoire de rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe* de voirie (exercice 1937». comprenant quatorze articles et s’élevant à la
M. Berger, administrateur adjoint de 1 classe des colonies, retour de congé, est mis provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement
M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariats généraux’, est chargé du service des contributions. pour compter du 4 novembre 1937.