Décision n° 908 du 11 septembre 1937 :
M. Aradom K. Okbou est autorisé à ouvrir un café-restaurant à Djibouti, « rue de Paris », près du magasin Jagjivan. La présente autorisation pourra être annulée par
11/09/1937
Décision n° 902 du 9 septembre 1937 :
M. Vié, chef de bureau des secrétariats généraux, nouvellement affecté à la Côte francaise des Somalis. est mis à la disposition de M. le chef des bureaux du
09/09/1937
Arrêté n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations illégitimes des
09/09/1937
Arrêté n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis les décrets et arrêté ministériel ci-après :
Art. 1°. — Sont promulgues à la Côte française des Somalis : 1° Le décret du 12 août 19337 portant promulgation du projet de convention concernant
07/09/1937
Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis.
Une avance, pouvant atteindre trente mille francs (30.600 francs) pourra être faite au lieutenant comptable du service de l’artillerie, pour l’exécut ion du service, par le trésorierpayeur de
04/09/1937
Décision n° 885 du 4 septembre 1937 :
M. l’administrateur adjoint des colonies Bonthonneau, en service au Bureau des affaires politiques, est chargé de la vente au public des cartes de légitimation émises par le contrôle
04/09/1937
Arrêté n° 885 autorisant M. Camilli à occuper de façon précaire et révocable un terrain de 5.000 moires carrés, non alloti, situé en bordure de la route d’Ambouli.
Il est accordé à M. Camilli, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’un terrain de 5.600 mètres carrés dont la situation
04/09/1937
Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis
Une avance, pouvant atteindre trente mille francs (30.600 francs) pourra être faite au lieutenant comptable du service de l’artillerie, pour l’exécution du service, par le trésorier-payeur de la
04/09/1937
Arrêté n° 878 pris en Conseil d’administration relatif aux indemnité de responsabilité les taux de ces indemnité allouée au personnel en service a la cote française de la somalis (Approuvé par dépêche ministériel n » 25.227 du 20 octobre 1937)
Art. 1er . — Les indemnités de responsa bilité comprennent l’indemnité de caisse, l’indemnité de magasin et l’indemnité de billetage. Art. 2. — L’indemnité de
31/08/1937
Arrêté n° 877 pris en Conseil d’administration accordant I des frais de représentation et de service à certains fonctionnaires de la colonie. (Approprié par dépêche ministérielle n” 25.227 du 20 octobre 1937.)
Art. 1er . — A compter du 1“ août 1937, il est alloué aux fonctionnaires ci-après désignés des frais de représentation et de service fixés
31/08/1937