Art. 1er. — L’arrêté n° 691 du 28 juin 1937 est annulé. Art. 2. — Le capitaine commandant de l’air à la Côte française des Somalis est désigné comme
Art. 1er. — L’arrêté n° 515 du 26 août 1936 est annulé. Art. 2. — Le capitaine commandant de l’air de la Côte française des Somalis, chef d’aérodrome
Le Service des travaux publics est autorisé à délivrer aux particuliers qui en feront la demande des tirages de plans. Les prix de ces tirages
Le maximum de l’encaisse du receveur comp table des P. T. T. est fixé à quatre cent mille francs ( 100.000 francs).
L’encaisse du régisseur-comptablede la cais se de menues recettes et de menues dépenses du service local à Djibouti est fixée, à compter du 1er août
Art. 1er — Il est institué dans chaque colonie, pays de protectorat ou territoire sous mandat relevant du ministère des colonies, une « Commission des monuments naturels
M. de Gaillande, ingénieur de 1 classe du cadre général des travaux publics, en service à la Réunion. est nommé ingénieur principal de 4e classe ( 1er
Art. 1er. – Le service des douanes à la Côte française des Somalis est dirigé par un chef de service, qui est choisi parmi les vérificatours principaux et
Art. 1 er. — Dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe
Le contingent supplémentaire d’eaux-de-vie fines étrangères, à admettre à la consommation, en 1937, est fixé à trente hectolitres.