Arrêté n° 24/08/1937 24/08/1937
Le contingent supplémentaire d’eaux-de-vie fines étrangères, à admettre à la consommation, en 1937, est fixé à trente hectolitres.
24/08/1937
Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 16 juillet 1937 modifiant l’article 35 du décret du 22
24/08/1937
Décision n° 23/08/1937 23/08/1937
l’art icle 2 de l’arrêté du 4 février 1937. portant nomination du médecin capitaine Robini comme médecin-chef du centre spécial de réforme, est abrogé. Le
23/08/1937
Décret n° de 22 août 1937. relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies
TITRE Ier RÉGIME GÉNÉRAL DES NAVIRES. CHAPITRE 1er. Dispositions générales. Art. 1er. — Les navires de commerce. de pêche et de plaisance immatriculés dans une colonie,
22/08/1937
Décision n° 18/08/1937 18/08/1937
M. le lieutenant Beaumadier, de l’infanterie coloniale, est nommé adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré durant
18/08/1937
Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 juillet 1937 portant modification du décret du 9 mai 1936
18/08/1937
Décision n° 16/08/1937 16/08/1937
le médecin lieutenant Filippi, désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis. est réintégré dans les cadres pour compter du jour de
16/08/1937
Décret n° du 15 août 1937. portant promulgation du projet de convention concernant le travail forcé ou obligatoire adopté par la Conférence internationale du travail dans sa quatorzième session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930 (voir Journal officiel de la République française du 19 avril 1937, pages 9346 et suivantes)
Art. 1 er. — Sont déclarées applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions de la loi
15/08/1937
Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.
M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois, aux prescriptions de l’arrêté du 2 décembre 1913 lui
14/08/1937
Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
M. Toscano (Bernard), inspecteur principal de la police judiciaire, en ser vice détaché, est nommé Chef du service de la sûreté pour compter du 12
13/08/1937