Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur du cadre local des P. T. T. est mis à la disposition de AL le chef des bureaux du Secrétariat général
13/08/1937
Arrêté n° 621 créant la carte du travail et rendant celle-ci obligatoire pour tout travailleur indigène.
Art. 1er. — Tout travailleur indigène doit être pourvu d’une carte de travail dont le modèle est fixé par le Gouverneur. Cette carte est délivrée gratuitement pales soins
11/08/1937
Décision n° 11/08/1937 11/08/1937
AL Merlo (Henri). sous-chef de bureau stagiaire des Secrétariats généraux, débarqué du vapeur Explorateur-Gramdidier, le 10 août 1937, est mis à la dis position de
11/08/1937
Arrêté n° 10/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930)
Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930) sont arrêtées comme suit : RECETTES. Titres émis. 1° Sur le
10/08/1937
Arrêté n° 31/10/1936 31/10/1936
prononçant la déchéance des droits de concession provisoire me M. Mihran Mouradian détenait sur les lots 221, 222, 223 et 224 du plateau du Serpent,
10/08/1937
Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.
Art. 1 . — Les conditions d’établissement et d’exploitation des vides ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout, a Djibouti, sont fixées par la convention annexée
10/08/1937
Arrêté n° 10/08/1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis.
Art. 1°. — Il est créé à la Côte française des Somalis un service de la sûreté qui, au point de vue administratif, relève directement du Gouverneur. Art.
10/08/1937
Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.
Art. 1er. — Il est créé une commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions. concernant le personnel colonial, que le Gouverneur jugera utile de
10/08/1937
Décret n° 10 août 1937 concernant le versement des forfaits.
Art. 1. ver L’encaissement d es F forfaits prévus par le décret du 31 décembre 1935 portant réglement d’administration publique pour l’exécution de l’article S5
10/08/1937
Arrêté de Promulgation n° 811 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Alt. 1er. Soin promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 juin 1937 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à
09/08/1937