Arrêté n° 17 juin 1937. portant installation d’un appareil de levage au port
Art. 1er — MM. Marill et Nocera, commerçants a Djibouti, sont autorisés à monter un appareil de levage a l’extrémité de la voie du chemin
17/06/1937
Décret n° n°5 Le décret modifiant le décret du 1° » novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de In loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.
Art. 1 —— L’article 2 du décret du 1 novembre 1928, modifié par l’article 17 du décret du 10 mars 1936, est remplacé par les dispositions
16/06/1937
Décret n° n°4 Le décret tendant à fixer les conditions dans lesquelles les indigènes originaires de la Côte française des Somalis peuvent accéder à la qualité de citoyen français
Art. 1°, — L’indigène né à la Côte francaise des Somalis et dépendances est sujet franCais, Art. 2, — Tout sujet francais né et domicilié la
16/06/1937
Arrêté n° 12 juin 1937 Expulsions.
12 juin 1937, le nommé Barkad Narsama, 25 ans, abéraoual, né à jiffa. condamné à trois mois de prison, pour vol. le 22 mai 1937.
12/06/1937
Décret n° 2 juin 1937. Répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Art. 1er . — Le texte de l’article 7 du décret du 9 octobre 1936 est complété par l’alinéa suivant : « Ce délai est
12/06/1937
Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 19 mai 1937 modifiant le décret du 4 février 1937 portant constitution d’uni commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances b* décret du 19 mai 1937 susvisé modifiant le décret du 4
12/06/1937
Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 p. 109 de l’indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 mai 1937 susvisé portant ma joration de
12/06/1937
Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission e t de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 mai 1937 susvisé portant modification au décret
12/06/1937
Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1937 susvisé portant approbation du budget
12/06/1937
Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 3 mai 1937 susvisé complétant les dispositions du
12/06/1937