Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).
Art. 1 er . — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice
Art. 1 er . — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice
Art. 1er . — Le décret du 10 mai 1933 modi fiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies, en
Art. 1″. — Est promulgué à la colonie le décret du 10 octobre 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis
5 mai 1937, la date de l’examen du certificat d’études primaires élémentaires est fixée au lundi 31 mai 1937. Les épreuves, qui commenceront à 8
5 mai 1937, M. Carbonnel (Claude), commis principal de I » classe de la trésorerie locale, est élevé, pour compter du 16 mai 1937, à la
Art. 1°. — Est approuve le modèle de livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis. annexé au présent arrêté. Art.
4 mai 1937, le bénéfice de la libération condi tionnelle est accorde à la nommée Fatma Ah med. incarcérée h’ 15 octobre 1936 et condamnée
4 mai 1937. M. Giely (Pierre). agent général adjoint de la C. M. A. O.. service auxiliaire, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation
4 mai 1137. M. Plattier, commis principal des P. T. ‘I’.. de retour de congé, est mis à la disposition de M. le chef du
Art. 1er . — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société munielle des propriétaires et chauffeurs de taxis ». Art. 2.