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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi

Art. 1er . — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société munielle des propriétaires et chauffeurs de taxis ».  Art. 2.

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04/05/1937

Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi

Art. 1er . — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société munielle des propriétaires et chauffeurs de taxis ».  Art. 2.

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04/05/1937

Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Art. 1er. — Le décret du 15 janvier 1936, complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la

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03/05/1937

Arrêté n° 3 mai 1937 portant le retrait partiel du cautionnement du marché cokerend pour refeetion des portes du hangar schearz-hautmont

Art. 1 . La somme de trois mille cing cents francs (3.500 francs), montant des frais résultant de- travaux exécutés pour remédier aux failles de

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03/05/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

sont autorisés le transit par Djibouti et le transfert en France des restes mortels du caporal Henri Stumpert, décédé à Diré-Daoua, le 12 avril 1936.

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30/04/1937

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

M. le Chef des bureaux du secrétariat général, président; M. le Commandant du cercle de Djibouti; M. le Chef du service des travaux publics; M.

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30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

M. A. Besse est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain non loti d’une superficie de 6.000 mètres

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30/04/1937

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

il est accordé au nommé Arthé Elmi une subvention de (200) deux cents francs pour travaux agricoles effectués dans la palme raie de Dikkil.

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30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

il est accordé au nommé Oumed Mohamed Loitah une subvention de (100) cent francs pour la mise en valeur d’un terrain à Assellah.

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30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 Liste des marchandises pondéreuses et non périssables.

En outre des matières dites inflammables ou dangereuses dont le lieu de débarquement et de stockage provisoire est fixé par l’arrêté du 21 mars 1931 sur le terre-plein de

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30/04/1937
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