RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 28 février 1937. Monsieur le Président Le Gouverneur de la Côte française des Somalis a pris,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 février 1937 susvisé, rendant exécutoires, dans les territoires
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 février 1930 susvisé, modifiant le décret du 25
Art. 1 r . — Est promulgué a la Cote française des Sonia lis et dépendances le décret du 29 décembre 1936 susvisé, por tant
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances le décret du 18 décembre 1936 susvisé tendant à réglementer, dans
Ait. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi du 2 avril 1936 susvisée relative aux transports des
Art. 1 er . — Sont applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, l’article 11 excepté, les disposi tions de
L’an mil neuf cent trente-sept et le vingt-six février : Entre, d’une part, le Gouvernement de la côte française des Somalis et dépendances, laissant au nom de la
Art, 1, — Sont promulgués à la Côte fiancaise des Somalis et dépendances l° Le décret du 20 juin 1937 autorisant le Gouvernement de la Côte francaise des Somalis
Art. 1 er . — L’article 3 de l’arrêté n° 659 du 21 octobre 1936, portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti