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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 16-458-1935 déterminant Le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Art. 1– Il est attribué. vendant la durée de leur présence effective dans L la colonie, aux fonctionnaires employés et agents civils européens ou assimilés

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19/11/1935

Arrêté n° 39-468-1935 réorganisant Les quartiers dans la ville indigène.

Art. 1er. — Les arrêtes de S 8 août 1923, créant des quartiers de Djibouti, et du 20 décembre 1934. fixant la quotité des remises

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18/11/1935

Décret n° 34-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 3).

Art. 1er. — A titre exceptionnel et à dater du 18 novembre 1935, est prohibée l’importation en France, dans les colonies françaises et les territoires

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18/11/1935

Décision n° 98-468-1935 Commissions.

sont désignés pour fairre partie de ln Commission d’examen des candidats aux emplois réservés instituée à la Côte française des Somalis, par arrêté du 4

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17/11/1935

Arrêté n° 100-468-1935 Expulsions.

le nommé Doubalé, ressortissant éthiopien, cest expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.   

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16/11/1935

Décision n° 93-468-1935 Licenciements.

le milicien de 2e classe Egueh Ibrahim, mle 193, est licencié de son emploi, à compter du 1er novembre 1935, pour « absence illégale ».

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16/11/1935

Décision n° 87-468-1935 Congé

un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 4e classe du cadre local

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16/11/1935

Décision n° 54-468-1935 Nominations.

M. Dufaud (Robert), chef surveillant avant 2 ans, du cadre local des travaux publics, du 1er juillet 1933, qui réunit les conditions d’ancienneté et de

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16/11/1935

Décision n° 92-468-1935 Démissions.

la démission de son emploi offerte par M. Camilli, comptable auxiliaire aux bureaux du Secrétariat général, est acceptée à compter du novembre 1935.    

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15/11/1935

Décision n° 53-468-1935 Nominations.

M. Julien, sous-chef de bureau stagiaire en service au Secrétariat général il, est non é, mandataire gratuit de de Mohomed Daleita, en remplacement de M.

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15/11/1935
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