Art. 1er. — L’arrêté n° 717 du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie à compter du 1er janvier 1936 de la cession gratuite
Art. 1er.— indemnité n° 16 du tableau annexé à l’article 15 du décret du 29 décembre » 1903, en remplacement de vivrres, est allouée aux
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 16 novembre 1935 susvisé,prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’exportation de
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 7 novembre 1935 susvisé,rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 7 novembre 1935 susvisé,rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 6 novembre 1935 susvisé, portant réglementation de l’assistance judiciaire à la cote
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé,approuvant les Conventions du 20 octobre 1935 relatives du
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, instituant une contribution des colonies, pays de protectorat
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935, susvisé, réduisant dans diverses colonies, de 10 p. 100
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé,déterminant le lieu où les français aux colonies accomplissent