Arrêté n° 43-455-1934 Libération conditionnelle.
la bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à la nommée Neumah bint Djaber, condamnée à deux ans de prison par jugement du tribunal de
22/10/1934
Arrêté n° 30-455-1934 Nomination.
sont réintégrés dans le corps dos agents do indice, les nommés : Ahdi Mahmoud, ex-matricule 3. sergent après 8 ans ; Omar Rouin, ex-matricule 6, caporal après
22/10/1934
Décision n° 29-455-1934
M. Copo. payeur de 3e classe des trésoreries coloniales, est nommé caissier du Trésor, en remplacement de M. Le Prévost, commis de 1re classe des trésoreries coloniales rapatrié,
19/10/1934
Décision n° 28-455-1934 Nomination.
M. Blajan, adjoint des services civils, est nommé président du tribunal du 1er degré, en remplacement de M. de LaGuéronnière, nommé juge suppléant, par intérim, à Djibouti.
18/10/1934
Arrêté n° 27-455-1934 Nomination.
M. du Breutl Héllon de La Guéronnière d’Irland ( Marie-Joseph-Bernard), administrateur adjoint des colonies, est nommé juge suppléant, par intérim, auprès du tribunal de première Installe de Djibouti,
18/10/1934
Arrêté n° 26-455-1934 Nomination.
M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant au tribunal de première instance, est nommé président dudit tribunal, par Intérim, en remplacement de M. Dartnell, appelé à d’autres fonctions.
18/10/1934
Arrêté n° 25-455-1934 Nomination.
M. Dartnell (Robert), président du tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim jusqu’il l’arrivée de M. Sahnon, président titulaire du tribunal
18/10/1934
Décision n° 24-455-1934 Nomination.
le nommé Hassen Eusman Issa, est nommé infirmier auxiliaire à l’hôpital de Djibouti pour compter du 15 octobre 1934.
18/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 septembre 1934 susv isé, portant application aux colonies du décret
18/10/1934
Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1934 susvisé, autorisant la colonie de la Côte française
18/10/1934