Décret n° 06-452-1934 Stations thermales
Art, 1er — La station thermale d’Aulus (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux peuvent être envoyés
08/06/1934
Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Art, 1er, — Par délégation spéciale, M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 6 août 1934 :
08/06/1934
Décision n° 32-451-1934 Promotions
les nommés Ahmed Hersi, Ahmed Egueh, Darar Yabeh, Omar Moussa, Youssouf Ouarsamah, Mohamed Abdillahy, Abdiliahy Mohamed, Omar Elmi, Aoualé Badounh, Allao Araoué, Farah Ahmed et
08/06/1934
Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.
Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mai 1931 susvisé, fixant la date de cessation de fonctions
08/06/1934
Arrêté n° 9-451-1934 promulaquant, dans la colonie, le dé- cret du 17 ouai 1934, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents re- levant du ministère des colonies, admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mai 1934 susvisé, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant
08/06/1934
Arrêté n° 7-451-1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 17 mai 1934, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 17 mai 1934 susvisé, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies,
08/06/1934
Arrêté n° 5-451-1934 promulguant dans La colonie l’arrêté du 10 mai 1934, fixant le nombre des spécialistes indigènes des fornouions aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet dé mécanicien indigène pour 1934.
Art,1er. —Est promulgué à la Côte francaise desSomalis l’arrêté du 15 mai 1931 susvisé, fixant le nombre des spécialistes indigènes des formations aérien nes coloniales qui
08/06/1934
Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 mai 1934 susvisé, port ant application, aux colonies, possessions et pays sous
08/06/1934
Arrêté n° 1-451-1934 promulguant danx la colonie le décret du 11 ouai 1934 modifiant Le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale.
Art.1er,— Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 11 mai 1934 susvisé, modifiant le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la
08/06/1934
Arrêté n° n°4 Arrêté du Ministre des colonies pour l’application aux colonies de l’instruction interministérielle du 1 mai 1926 relative à l’indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose.
Art, 1° Tes pouvoirs confiés au Ministre de la santé publique et de l’éducation physique par l’article 2 et l’article 5 de l’instruction interministérielle du 18 mai
07/06/1934