Arrêté n° 62-451-1934 Divers.
1 arrêté n° 787, du 30 décembre 1933, a été abrogé, Ont été nommés assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1934 :
04/06/1934
Décision n° 48-451-1934 congé
un congé administratif de six mois à passer en France a été accordé à M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies. Ce fonctionnaire, qui
04/06/1934
Décision n° 47-451-1934 Permissions.
Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 17 avril 1934, a été rapatrié
04/06/1934
Décision n° 40-451-1934 Indemnités
une allocation mensuelle de 20 francs a été attribuée à la nommée Saïda Guédid chargée de la garde d’un enfant indigène nouveau-né abandonné, à compter du 1er
04/06/1934
Décision n° 39-451-1934 Allocations,
il a été alloué sur les fonds du coupte hofïs budget, « création de centre agricole », uñe subvention de 100 francs par mois à Ahmed
04/06/1934
Décision n° 38-451-1934 Solde,
une somme mensuelle de 250 fr.imputable sur les fonds du compte hots budget, création de centres agfi vies dahs la colonie », a èté mise à
04/06/1934
Arrêté n° 23-451-1934 réglementant La délivrance aux indigènes d’actes de notoriété pour tenir lieu d’acte de naissance.
Art. 1er. — Les indigènes qui désirent se faire délivrer un acte de notoriété leur tenant lieu d’acte de naissance doivent se présenter au Cercle
04/06/1934
Décret n° 15-451-1934 Extension à diverses colonies de la loi du 4 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du code de procédure civile.
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 12 janvier 1953 modifiant les articles 61, 64, 10, 456 et 1029 du code de procédure civile sont déclarées
02/06/1934
Décision n° 46-451-1934 congé
un congé de un mois, dont 15 jours à solde entière, 15 jours à demi-solde, a été accordé au méhariste de 2e classe Askar London, n° mle
01/06/1934
Décision n° 45-451-1934 Congés.
un congé de un mois, dont 15 jours à solde entière, 13 jours à demi-solde, a été accordé an méhariste de 2e classe Salen Aouad, n° mle
01/06/1934