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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 56-449-1934 promotion

26 avril 1934, M. le capitaine d’infanterie coloniale Fargues, en service hors cadres à DE Côte francaise des Somalis, reprend les fonetions de chef du

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26/04/1934

Décision n° 55-449-1934 26 avril 1934

26 avril 1934, M. le capitaine d’infanterie coloniale Fargues, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, reprend le commandement de la milice indigène,

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26/04/1934

Décision n° 54-449-1934 26 avril 1934

26 avril 1934, M. le capitaine d’infanterie coloniale Fareues. en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, reprend les fonctions de chef du bureau

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26/04/1934

Décision n° 79-449-1934 ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille le 1° mars 1920 et arrivé à Djibouti le 13 du même mois

25 avril 1924. a été ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille

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25/04/1934

Arrêté n° 37-449-1934 prescrivant Inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des ‘indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

ENSEIGNEMENT LIBRE,   Art, 1°, -— Quiconque veut, à la Côte française des Somi: lis, ouvrir ou diriger une école privée on publique laique ou confessionne

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25/04/1934

Arrêté n° 36-449-1934 fixant la quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par chaque Fonctionnaire bénéficiaire d’un ventilateur un compte de la colonie,

Art. 1°. — L’usage des ventilateurs est limité à la A pér iode de l’année correspordant aux fortes chaleurs allant du 1er avril au 13 octobre.

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25/04/1934

Arrêté n° 35-449-1934 prescrivant l’inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Art. 1° — Les actes de décès des indigenes, gardes de milice, askaris, employé de l’administration et détenus, ainsi que les inscriptions des actes de décès

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25/04/1934

Arrêté n° 34-449-19374 complétant colui du 2 mai 1930 concernant Le mouillage des navires sur la rade de Djibouti.

Art. 1°. — Aucun navire arrivant sur ‘ade ne sera arraisonné tant qu’il ne sera pas mouillé à l’emplacement désigné par l’officier de port dans les conditions

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25/04/1934

Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Art, 1°, — L’arrété du 25 mars 1932 précité est rapporté.   Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié : et € ommuniqué

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25/04/1934

Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.

Art. 1er. Les directeurs des agences économiques des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont nommés par arrêté du Ministre. Art. 2.

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23/04/1934
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