Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, ayant son siège social à
Al rt. 1er. — L’arrêté du 16 avril 1934 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les dispositions du décret susvisé du 17 avril 1934 portant
Art. 1er. L’arrêté du 8 juillet 1933 appliquant aux importations originaires ou en provenance de la République des Etats-Unis du Brésil et au transfert des avoirs
Art. 1er. — A partir du 14 mai 1934, les produits naturels où fabriqués originaires et en provenance des Etats-Unis du Brésil seront admis au
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 36 octobre 1933 établissant une surtaxe douanière sur les importations brésiliennes et celles du décret du 23 janvier
il a été fait remise gracieuse à M. Agapitos, cafetier, à Djibouti, de la somme de deux cent quarante-neuf francs soixante centimes, montant de son
Art, 1er. — Un crédit supplémentaire de 252.000 francs est ouvert au budget local de l’exercice 1933 et inscrit aux dépenses ordinaires, chapitre Ier « Det tes
Art. 1.er — A compter du 17 avril 1934, l’article 74 de l’arrêté susvisé du 15 mars 1921 est complété comme suit : « Paragraphe II. —
Art. 1er. — L’infirmerie indigène de Dijibouti prend la dénomination de « Dispensaire Pierre Pascal », du nom de l’ancien gouverneur de la Côte française des
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 4 en date du 1er janvier 1934 sont annulés. Art. 2. —