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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 30-449-1934 supprimant toute radiation d’oscillations électriques à la C.F.S.

Art. 1, — Sur le territoire de la ville de Djibouti, doivent être pourvus de dispositifs spéciaux appropriés supprimant toute radiation d’oscillations électriques, soit par radiation directe,

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19/04/1934

Arrêté n° 29-449-1934 réglementant es formes de l’enquête administrative préliminaire à la procédure de l’expropriation cause d’utilité publique.

Art. 1– L’enquête administrutive qui,aux termes de l’ar pp 3 du décret prr cité du 11 octobre 1924, doit précéder l’acte autorisant les travaux  vour l’exécution

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19/04/1934

Arrêté n° 28-449-1934 accordant à la compagnie de l’Afrique orientale la concession définitive d une demi-ruelle déclassé e, située entré les lot S9 et 90 de Djibouti et immatriculée sous de n °170

Art. 1, — Est attribué à titre définitif à la compagnie de l’Afrique orientale (maritime et commerciale) avant son siège social à Djibouti et son siège

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19/04/1934

Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.

Art. — la milice loge et couche dans un des bâtiments de l’ancienne brigade où les miliciens doivent passer la nuit à l’exception des permissionnaires, Art.

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19/04/1934

Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.

Art. 1, — Sont abrogées toutes les dispositions locales réglementant le service de la gendarmerie,   Art. 2. — Le service de la gendarmerie fonc tionne,

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19/04/1934

Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.

Art 1 – Les heures légales d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane sont fixées ainsi qu’il suit, à compter du 1° mai

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19/04/1934

Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.

Art, 1°, — Un prélèvement ordinaire de quatre cent cinquante mille francs (450.000 franes) sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour

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19/04/1934

Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.

Art. 1°. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au capitaine directeur du Service de l’artillerie pour l’exécution du service par le

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19/04/1934

Arrêté n° 84-449-1934 Libérations

18 avril 1934, le nommé Darar Roblé, condamné Le 4 avril 1933 à deux années d’emprisonnemeont pour coups et blessures, a été libéré conditionnellement,  

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18/04/1934

Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Art. 1er. — L’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 susvisé est complété comme suit : « Alinéa 4 — Le supplément colonial est caleuié

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17/04/1934
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