Décision n° 104-450-1934 07/05/1934
en attendant l’arrivée à la colouie d’un agent du cadre métropolitain de l’enregistrement, M. La Rivière a été concurremment avec ses fonctions actuelles, chargé provisoirement,
07/05/1934
Décision n° 103-450-1934 Nomination.
l’okal Houmed Ahmed, dankali, tribu Garaïssa, a été nommé okal pour la région et le point de Ras-Ali. Il recevra, à compter du 1er mai
07/05/1934
Décision n° 102-450-1934 Nomination.
le nommé Daher Ouaïd, Issu Rer Moussa a été nommé chef du quartier n° 4 à la solde mensuelle de 110 franes, à compter la
07/05/1934
Arrêté n° 81-450-1934 portant prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve du service local.
Art. 1er — Un prélèvement extraordinaire de 50.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face aux dépenses relatives à la
07/05/1934
Arrêté n° 80-450-1934 plaçant les établissements de bienfaisance sous le régime financier des colonies du 30 décembre 1912.
Art. 1er. — Les établissements et œuvres sociales de la Côte française des Somalis existants ou à créer, officielles ou privées, européennes où indigènes sont placés sous le
07/05/1934
Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel des gouverneurs des colonies : M. Blacher
07/05/1934
Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté, en date du 5 mars 1934, pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration,
07/05/1934
Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — L’application des dispositions de l’article 3 du décret du 11 avril 1934 susvisé sera réalisée en trois années, à compter du 1er janvier 1934.
07/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 05-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mars 1954 susvisé, rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre
07/05/1934
Décision n° 116-450-1934 révocation.
le nommé Ali Bahdon a été révoqué de ses fonctions de chef de quartier.
05/05/1934