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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 62-449-1934 congé

19 avril 1934, un congé administratif de sept mois À passer en F rance, À été accordé à oussan (Jacques), ingénieur principal du cadre général des travaux

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19/04/1934

Décision n° 53-449-1934 nomination

19 avril 1934 la décision précitée du 14 avril 1934 nommant M. – Darné régisseur adjoint de la Prison de DJIBouti. a été rapportée.  M. Darné

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19/04/1934

Décision n° 52-449-1934 nomination

19 avril 1924 a été nommé an grade de sergent indigène, à compter du a” mai 1934, le caporal Farah Issa, n° Mile 226, Le en

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19/04/1934

Décision n° 51-449-1934 19 avril 1934

19 avril 1934, le garde sanitaire de 2° classe Guédit B adoum, passe à l’échelon de solde après denx ans. à compter du 1° février 1934.

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19/04/1934

Arrêté n° 32-449-1934 complétant l’arrêté n°60 bis du 31 janvier créant a Djibouti une cité enfantine.

Art 1 – L’arrêté n° 60 bi s du 1 jarvier 1954 précité est approuvé, Art. 2 — Les dispositions dudit arrèté sont complétées comme suit

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19/04/1934

Arrêté n° 30-449-1934 supprimant toute radiation d’oscillations électriques à la C.F.S.

Art. 1, — Sur le territoire de la ville de Djibouti, doivent être pourvus de dispositifs spéciaux appropriés supprimant toute radiation d’oscillations électriques, soit par radiation directe,

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19/04/1934

Arrêté n° 29-449-1934 réglementant es formes de l’enquête administrative préliminaire à la procédure de l’expropriation cause d’utilité publique.

Art. 1– L’enquête administrutive qui,aux termes de l’ar pp 3 du décret prr cité du 11 octobre 1924, doit précéder l’acte autorisant les travaux  vour l’exécution

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19/04/1934

Arrêté n° 28-449-1934 accordant à la compagnie de l’Afrique orientale la concession définitive d une demi-ruelle déclassé e, située entré les lot S9 et 90 de Djibouti et immatriculée sous de n °170

Art. 1, — Est attribué à titre définitif à la compagnie de l’Afrique orientale (maritime et commerciale) avant son siège social à Djibouti et son siège

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19/04/1934

Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.

Art. — la milice loge et couche dans un des bâtiments de l’ancienne brigade où les miliciens doivent passer la nuit à l’exception des permissionnaires, Art.

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19/04/1934

Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.

Art. 1, — Sont abrogées toutes les dispositions locales réglementant le service de la gendarmerie,   Art. 2. — Le service de la gendarmerie fonc tionne,

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19/04/1934
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