Art 1 – Les heures légales d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane sont fixées ainsi qu’il suit, à compter du 1° mai
Art, 1°, — Un prélèvement ordinaire de quatre cent cinquante mille francs (450.000 franes) sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour
Art. 1°. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au capitaine directeur du Service de l’artillerie pour l’exécution du service par le
18 avril 1934, le nommé Darar Roblé, condamné Le 4 avril 1933 à deux années d’emprisonnemeont pour coups et blessures, a été libéré conditionnellement,
Art. 1er. — L’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 susvisé est complété comme suit : « Alinéa 4 — Le supplément colonial est caleuié
Art. 1er. — Le prix des insignes de la médaille militaire fournis par la grande chancellerie aux titulaires à qui cette décoration sera conférée à partir
Art. 1er. En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite : MM. ……………………………………………………… Kresser
Art. 1er — En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, l’effectif actuel du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (cadre général) est
16 avril 1924, une subvention de vingt-quatre mille franes (24000 francs) a été allouée au Comité de l « Alliance Française » pour le fonctionnement de
16 avril 19354, Mme Pretceille a été attachée à la cité enfi antine de Djibouti (section des orphelins) en qualité de directrice jardinière d’enfants. Mme Pretceille occupera