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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 32-450-1934 Gouverneurs des colonies et résidents supérieurs (rectificatif) .

Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 1934 : page 3643, 1er colonne, 1re ligne, au lieu de : « M, Blacmer (Louis), gouverneur des colonies

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11/04/1934

Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.

Art. 1er. — Les textes ou décisions comportant allocation d’accessoires de solde, y compris les prestations en nature, de quelque nature qu’ils soient, attribués par

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11/04/1934

Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — L’effectif du personnel des administrateurs des colonies est réduit de 6 p. 100. Art. 2. La hiérarchie de ce personnel est fixée ainsi

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11/04/1934

Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1. — Par délégation spéciale, M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouxrerneur, est autorisé, pour compter du 14 avril 1934 :

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11/04/1934

Décision n° 66-449-1934 solde

11 avril 1934, le salaire de Bourhane Mohamed, cuisinier au gouvernement, a été ramené  à 330 francs par mois, à compter du 1° avril 1934

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11/04/1934

Décision n° 46-449-1934 mutation

11 avril 1934, M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, en serv ice hors cadres à la Côte française des Somalis, a été chargé à titre provisoire et

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11/04/1934

Décision n° 45-449-1934 nomination

11 avril 1934, Mile Furioux, infirmière-major contractuelle, a été nommée directrice du dis pensaire Chapon-Baissac, à compter du 2 avril 1934, jour de son débarquement, en remplace

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11/04/1934

Décision n° 44-449-1934 nomination

11 avril 1924. la décision n° 76 du 28 janvier 1922, susvisée, a été et demeure rapportée à compter du 1 mai 1934. Le nommé Arthé

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11/04/1934

Décision n° 43-449-1934 nomination

11 avril 1934, Abdit Ismaël, somali, a été nommé boy au Gouvernement en remplacement de Hassan Guiré, à compter du 1°avril 1934, à la solde mensuelle

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11/04/1934

Décision n° 42-449-1934 promotion

11 avril 1934, M. Leprévost, commis de1er classe de la Trésorerie, a été chargé, cumulativement avec ses. fonctions actuelles, des fonctions de porteur de contraintes

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11/04/1934
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