Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934
Art. 1er — Nul ne pourra exercer simultanément plusieurs fonctions rémunérées à la nomination de l’Etat, des départements, colonies, pays de protectorat et territoires à
04/04/1934
Décret n° 18-452-1934 04 avril 1934
Art, 1er — L’article 10 du décret du 29 décembre 1903 est remplacé par les dispositions ci-après : « Pour les officiers et les militaires
04/04/1934
Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
Art. 1er. — La convention de commerce signée entre la France et la Suisse, le 29 mars 1934, dont la teneur suit, sera insérée au
30/03/1934
Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.
Art. 1er. Il est créé, sous la présidence du Gouverneur de la Côte française des Somalis et sous le nom de « Union de propagande
30/03/1934
Décret n° 14-450-1934 remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
Art. 1er. — Le montant maximum annuel des remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments spéciaux
29/03/1934
Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 23 juillet 1933 est complété ainsi qu’il suit : « Toutefois, la qualité de citoyen Français ou
29/03/1934
Décision n° 26-436-1933 Congés.
Un congé de convalescence de six mois. à passer enen france à été accordé à M. Ferrando (Téo), greffier du tribunal supéririeur d’apppel de Djibouti.
28/03/1934
Arrêté n° 13-449-1934 Ecole coloniale.
28 muars 1934. le nombre des élèves à admettre dans les sections administratives de l’écols coloniale, au concours de 19454, est de 27. Les épreuves
28/03/1934
Arrêté n° 10-450-1934 Programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
Art. 1er. — Lorsque les besoins du service l’exigent, l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant-chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux prévu pur l’article 6 du
27/03/1934
Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
Art. 1er. — La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui
23/03/1934