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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

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07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

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07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

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07/04/1934

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Art. 1. — La partie du lot 151 bis plan cadastral du. pla eau de Djibouti, frappée de domanialité publique, sise boulevard Bonhoure, est déclarée

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07/04/1934

Décret n° 22-450-1934 Mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.

Art. 1er. — Le décret du 4 avril 1934 susvisé concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre ou dont l’emploi

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06/04/1934

Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Art. 1er.  Des décrets pris sur l’initiative du Ministre des colonies pourront édicter toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre des budgets généraux et locaux des colonies. Ceux

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06/04/1934

Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Art. 1er. — Le nombre des gouverneurs est ramené à l’effectif réglementaire, par suppression immédiate de dix unités. Art. 2. — Le Ministre des colonies est

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06/04/1934

Arrêté n° 86-449-1934 Divers.

6 avril 1934, il a été fait retrait à M. Letorey (Jean), pour une période de un mois, du permis de conduire n° 362.69$ qui lui

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06/04/1934

Décision n° 41-449-1934 6 avril 1934,

6 avril 1934. les okals Ahmed Déka et Chéhem Lillé percevront, à compter du 1er avril 1934, une solde mensuelle fixée comme suit : Ahmed Déka.,

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06/04/1934

Erratum n° 13-449-1934 Direction du Personnel ct de la Comptabilité

Le Ministre des colonies à MM. les OUVOTNEUTS généraux de Findoc hine, de l’Afrique occidentale francaise, de F Afrique équatoriale francaise et de Madagascar, 16S gouverneurs chefs

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05/04/1934
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