Décision n° 41-446-1934 30/01/1934
a compter du 1er janvier 1934, les fournitures de bureau ne seront plus délivrées en nature aux divers services de la colonie. Des indemnités pour
30/01/1934
Décision n° 65-446-1934 Divers.
les nommées Andader Arché, Halimo Ali, Kaha Doualé et Madino Ibrahim recevront une allocation journalière de 4 francs à partir du 1er janvier 1934.
28/01/1934
Décision n° 67-446-1934 Divers.
le salaire mensul de Hassen Mohamed, chef cuisinier à l’hôpital, a été porté de 260 à 270 francs à compter du 1er janvier 1934.
27/01/1934
Décision n° 60-446-1934 Libération.
le milicien de 1er classe Eusman Mahmoud, n° matricule 30, de la position centrale de la milice indigène, a été libéré pour fin de contrat
27/01/1934
Décision n° 51-446-1934 Remise de peine.
il a été accordé au nommé Sakellarides une remise de peine portant sur le laps de temps restant à courir entre le 28 janvier 1934
27/01/1934
Décision n° 40-446-1934 Indemnité.
il a été alloué à l’auxiliaire Mahmoud Ramadan, attaché au bureau d’ordre, une indemnité de permanence de 800 francs l’an à compter du 1er janvier
27/01/1934
Décision n° 32-446-1934 Affectation.
M. Derbès, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, n été affecté aux bureaux du secrétariat général pour compter du 14 janvier
27/01/1934
Décision n° 31-446-1934 Nomination.
ont été nommés méharistes de 1re classe, à compter du 1er février 1934, les méharistes de 2e classe : Houssein Dirieh, n° matricule 220, Mohamed
27/01/1934
Loi n° n°11 Loi tendant à réprimer les délits d’espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’Etat
Art, 1° », — Sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de francs à 5.000 francs : 1° Tout individu qui aura
26/01/1934
Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..
Art. 1°. — Le tableau figurant à l’alinéa 1° de l’article 12 du décret du 3 juillet 1897 susvisé est complété comme suit : Position l°,
26/01/1934