Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’article 61 de la loi du 28 février 1934 susvisée, portant fixation du budget
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont lu teneur suit : Article unique. — Le
Art. 1er. — L’accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal sigué le 13 mars 1934, dont da teneur suit, sera
Art. 1er. — Le décret susvisé du 14 novembre 1933 est rendu applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des
15 mars 1934. M. Delcros (Rémy), contrôleur technique adjoint de 4° classe des cadres du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, est promu à la 3°
Art. 1er. — Ext promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1934 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920,
Art. 1er. — Est promuigué à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1934 susvisé, portant ouverture et annulation de crédits au
Art, 1, — Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercie du 1934, arrôté, en recettes 6t en dépense,à la somme
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 14 mars 1934. Monsieur le Président, le projet de budget local de la Côte francaise des
Art. 1er. — Le chef des bureaux du Secrétariat général est spécialement délégue dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie,