Décision n° 59-441-1933 Divers.
Absié Warsama, Issa Oualaldon a ete nommé, pour compter du 1er août 1993, écrivain auxiliaire au cabinet du gouverneur,au salaire mensuel de 120 francs.
28/12/1933
Décision n° 40-441-1933 Congé
un congé de repos de trois mois, à compter du 1er août 1933, pour en jouir dans l’intérieur, a été accordé à Djama Roblé,planton de
28/12/1933
Arrêté n° 10-446-1934 portant création d’un centre de réforme à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Un centre de réforme est créé à la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — Le local désigné est l’hôpital intercolonial de
28/12/1933
Loi n° 09-446-1934 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics.
Art. 6. — contribution des colonies aux dépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois de janvier et février 1954, à la somme de
23/12/1933
Arrêté n° n°14 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 705, du 17 novembre 1955, modifiant l’article 70, paragraphe Z, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement….
Art. 1°. — L’arrôté n° 709, du 17 novembre 1923, modifiant, en ce qui concerne les actes de sociétés, l’article 70, paragraphe , de l’arrêté
22/12/1933
Décret n° 08-446-1934 Modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie
Art. 1er. — Sont exclus de la liste des produits originaires des colonies à régime préférentiel admissibles en franchise de droits de douane à leur
22/12/1933
Arrêté n° n°13 arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice du 1933.
Art. 1°. — Est rendu provisoiremer exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1934, tel qu’il x été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 16 décembre
21/12/1933
Arrêté n° n°15 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés
Art. 1°. — L’article 70, paragraphe 2 Droits proportionnels, de l’arrêté n° 64 du 22 novembre 1929, 1″ partie : Enregistrement, portant refonte des droits
17/12/1933
Décret n° 06-446-1934 Uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Art.1er. — TENUE DES Got VERNEURS GÉNÉRAUX. Grande lente. Habit : drap bleu national, broderies en or figurant des feuilles de pensée avec
17/12/1933
Circulaire n° n°12 Circulaire relative à la création, à Djibouti. d’un Comité de la (Croix-Rouge (Union des Femmes de france.
Un Comité de la Croix-Rouge (Union des Femmes de France) vient d’être créé à Djibouti par M°° Chapon-Baissac. Toutes les personnes désireuses de faire partie
14/12/1933