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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »

Art. 1er. — Un crédit supplémentaire de 250.882 fr. 55 est ouvert au budget local de l’exercice 19335 et inscrit anx dépenses ordinaires, « chapitre

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17/11/1933

Décision n° 26-444-1933 Nominations

M. Vital, chef de bureau des secrétariais généraux, à été nomme chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du

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16/11/1933

Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.

Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé, portant relèvement des retenues pour logement aux

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16/11/1933

Arrêté n° 8-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du règlement sur la solde aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 octobre 1955 susvisé, délég uant aux commandants supérieurs des troupes

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16/11/1933

Arrêté n° 3-444-1933 promulguant, dans la colonie, le décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes.

Art. 1er, — Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 octobre 1955 susvisé, portant extension aux colonies des accords de

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15/11/1933

Décision n° 57-444-1933 Divers.

Ali Omar a été nomme okal Assobah à la solde mensuelle de 100 francs, à compter du 16 novembre 1933.

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14/11/1933

Décision n° 43-444-1933 Licenciements.

le milicien de 2e classe Mohamed Salem, n° matricule 824 du poste de Tadjourah, à été licencié de son emploi, sur sa demande, à compter

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14/11/1933

Décision n° 25-444-1933 mutations

l’askari de 2e classe Mohamed Moussa, matricule 43, après deux ans, passe automatiquement a l’échelon après cinq ans, pour compter du 17 novembre 1933.

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14/11/1933

Arrêté n° 2-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 5 octobre 1933 déterminant, pour la Cote française de s Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 octobre 1935 susvisé, déterminant, pour la Cote française des Somalis,

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13/11/1933

Décision n° 24-444-1933 mutations

le mécanicien principal Fontanel a été chargé provisoirement de la direction du poste côtier de T. S. F. en remplacement du lientenant Lepoix, à compter

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10/11/1933
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