Arrêté n° n°21 Arrêté fixent le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1934
Art. 1°. L’indemnité de zone est fixés, pour année 1934, au taux uniforme de dix francs par jour pour tous les postes de la colonie
30/12/1933
Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.
Art. 1, — L’article 3 de l’arrêté du 9 mai 1933 précité est abrogé et remplace par les dispositions suivantes : « Lorsque le mari et
30/12/1933
Arrêté n° n°19 Arrêté portant énumération pour année 1934, des infractions spécialise aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis
Art. 1°. — Le paragraphe 59 de l’article 1 de l’arrêté du 28 janvier 1931, rend applicable pour les années suivantes par les arrêtés des 18 janvier
30/12/1933
Arrêté n° n°18 Arrête modifiant le tarif de transport des passagers sur les boutres de l’administration
Art. 1, — L’article 1° » de l’arrêté du 6 octobre 1929 susvisé est modifié ainsi qu’il Suit : passager par personne 4 francs Le reste sans changement,
30/12/1933
Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis
Art. 1°. — Est approuvé le budget du Comité colonial des anciens combattants de ia Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1934 arrété en recettes et en
30/12/1933
Arrêté n° n°16 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis
Art. 1°. — Est approuvé le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1933 arrété en recettes
30/12/1933
Décision n° 34-436-1933 Nomination
La nommée Midi» Djama. élève à l’école des arts appliqués féminins, a été licenciée de son emploi à compter du 25 mars 1933.
30/12/1933
Erratum n° n°12 Erratum a l’officiel de décembre 1933 (taux de l’indemnité de zone pour 1934)
. Page 2S0, 2° colonne, 90° ligne, lire : six francs par jour », et non : Dix francs par jour »
30/12/1933
Décret n° n°3 Décret relatif aux frais de traitement, d’entretien et de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure
Art. 1° », — Est prorogée jusqu’au 31 décembre 1933 la durée d’application de l’article 4 du décret du 31 août 1927 dont les dispositions ont été
30/12/1933
Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1933)
Art. 1. — Est promulguné à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 novembre 1933 susvisé, portant extension aux colonies de diverses lois modifiant
29/12/1933