Arrêté n° 48-444-1933 Contributions.
la somme globale de mille cinq cent quarante-neuf francs quatre-vingts centimes, montant de droits de douane indfment perçus, sera remboursée aux redevables dont les noms
17/11/1933
Arrêté n° 42-444-1933 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti à été interdit pendant cinq ans au nommé. Yovoda Salem. bijoutier, condamné pour détournement de bijoux. En cas
17/11/1933
Décision n° 39-444-1933 passages
un passage de retour en France pour fin de campagne a été accordé au lieutenant Lepoix (Paul), de la section radiotélégraphique coloniale. Cet officier,
17/11/1933
Décision n° 34-444-1933 solde
une gratification de 400 francs, une fois payée, à été accordée à Mme Nicolas Libéropoulo, dame employée au 2° bureau du secrétariat général (finances) pour
17/11/1933
Arrêté n° 15-444-1933 prévoyant la location de l’appareil Clayton pour la désinfection et la dératisation des navires.
Art. 1er. — Lés compagnies de navigation et les propriétaires de navires de commerce sont autorisés à louer à l’administration locale l’appareil Clayton, pour sérvir
17/11/1933
Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.
Art. 1er. — Le chef du bureau central des douanes de Djibouti est institué dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef de
17/11/1933
Arrêté n° 13-444-1933 habilitant Le chef du bureau central des douanes conne distributeur auxiliaire de timbres de dimension, de quittances et de connaissements.
Art. 1er. — Le chef du bureau des dounes est habilité, à titre de distributeur auxiliaire à la vente, à l’apposition et à l’oblitération des
17/11/1933
Arrêté n° 10-444-1933 promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 concernant l’allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 susvisé, concernant lallocation de primes d’achat pour
17/11/1933
Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Nomalis le décret du 18 octobre 1933 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910
17/11/1933
Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 octobre 1933 susvisé, relatif à la mise en service du
17/11/1933