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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-446-1934 fixant la composition des rations de vivres à allouer aux militaires européens et indigènes, des rations de fourrages et le taux de l’indemnité représentative de ces rations pendant l’année 1934.

Art. 1er. — La composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes) du temps de paix, en campagne et de réserve, est fixée par le tableau

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01/01/1934

Arrêté n° 12-446-1934 réglementant le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis.

A partir du 1er janvier 1394, le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis fonctionnera dans les conditions suivantes :  

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01/01/1934

Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.

Art. 1er. — Dans les places de la colonie où la situation des approvisionnements le permet, des prêts de matériel de literie euvent être consentis

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01/01/1934

Décret n° 33-399-1930 Distinctions honorifiques.

MM. Filippi (Septuagésime-Antoine-Joseph), contrôleur principal du trafie à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien, et Bournelle (Louis-Adolphe), chef de la comptabilité à la Compagnie

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31/12/1933

Arrêté n° 03-436-1933 Arrêté Ministériel fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministre des colonies.

Article premier, — Lorsque les besoins du service J’exigent, un concours est ouvert à paris , pour l’admission à l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration

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31/12/1933

Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes

  Art. 1°, — Il est donné décharge aü trésorier-pareur de la somme de 7.165 francs 90 centimes, représentant les cotes irrécouvrables du 2° rôle supplémentaire de l’impôt foncier,

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30/12/1933

Arrêté n° n°25 Arrêté fixant le taux de la consignation d’aliments par des créanciers exerçant la contrainte par corps contre leurs débiteurs de mauvaise foi.

Art. 1. — L’article 3 de l’arrété susvisé du 5 juillet 1929 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : &« Art. 3 (nouveau

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30/12/1933

Arrêté n° n°24 Arrêté réglementant l’attribution de secours éventuels aux veuves et ayants droit de fonctionnaires, agents des cadres européens coloniaux. locaux et métropolitains,

Art. 1. — L’arrêté du 27 novembre 1926 susvisé est rapporté en ce qui concerne le personnel européen  Art. 2, — Les veuves et avants droit

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30/12/1933

Arrêté n° n°23 Arrété concernant les réservoirs souterrains destinés à emmagasiner des liquides inflammables…….

At. 1° —tout réservoir souterrain destiné à l’emmagasinement de liquides inflammables devra etre construit en tôle de bonne qualité, d’une épaisseur minimu de millimétres, solidement assemblée et

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30/12/1933

Arrêté n° n°22 Arrête modifiant les dispositions de l’arrêté du 8 mars 1930, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des cadres locaux indigènes suppression de l’indemnité pour charges de famille)

Aut. 1° — L’article 2 de l’arrèté du 8 mars 1930 précité est abrogé. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter

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30/12/1933
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