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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.

Art. 1er. — Le chef du bureau central des douanes de Djibouti est institué dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef de

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17/11/1933

Arrêté n° 13-444-1933 habilitant Le chef du bureau central des douanes conne distributeur auxiliaire de timbres de dimension, de quittances et de connaissements.

Art. 1er. — Le chef du bureau des dounes est habilité, à titre de distributeur auxiliaire à la vente, à l’apposition et à l’oblitération des

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17/11/1933

Arrêté n° 10-444-1933 promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 concernant l’allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.

Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 susvisé, concernant lallocation de primes d’achat pour

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17/11/1933

Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Nomalis le décret du 18 octobre 1933 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910

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17/11/1933

Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 octobre 1933 susvisé, relatif à la mise en service du

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17/11/1933

Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »

Art. 1er. — Un crédit supplémentaire de 250.882 fr. 55 est ouvert au budget local de l’exercice 19335 et inscrit anx dépenses ordinaires, « chapitre

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17/11/1933

Décision n° 26-444-1933 Nominations

M. Vital, chef de bureau des secrétariais généraux, à été nomme chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du

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16/11/1933

Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.

Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé, portant relèvement des retenues pour logement aux

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16/11/1933

Arrêté n° 8-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du règlement sur la solde aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 octobre 1955 susvisé, délég uant aux commandants supérieurs des troupes

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16/11/1933

Arrêté n° 3-444-1933 promulguant, dans la colonie, le décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes.

Art. 1er, — Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 octobre 1955 susvisé, portant extension aux colonies des accords de

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15/11/1933
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