Décision n° 38-443-1933 Divers.
la solde mensuelle de Mme Bonifacio, interprète, des employés : Fatma, Aïcha et Ibrahim, a été respectivement portée à 650, 215, 110 et 160 francs
11/10/1933
Décision n° 27-443-1933 Secours.
un secours temporaire de 480 francs l’an a été alloué, à compter du 1er octobre 1933, au jeune Georges Terrien. Ce secours à été accordé pour
11/10/1933
Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933
le mandat de M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, membre suppléant du Conseil d’administration, a été renouvelé pour une période de deux
11/10/1933
Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 20 sepembre 1933 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat
11/10/1933
Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 septembre 19355 susvisé, portant modifications au règlement du 29 décembre
11/10/1933
Décision n° 30-443-1933 Commissions.
la commission de surveillance de l’examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif dans le service des bureaux, a été constituée ainsi qu’il
09/10/1933
Décision n° 37-443-1933 Divers.
l’école primaire publique de Djibouti a été mise en vacances jusqu’il nouvel ordre.
07/10/1933
Décision n° 36-443-1933 Divers.
le bénéfice de l’assistance juliciaire a été accordé au nommé Abdallah Gahass, dankali, demeurant à Djibouti, dans son instance contre l’entreprise des travaux du port
06/10/1933
Décision n° 35-443-1933 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé au nommé Youssouf Saïd, demeurant à Djibouti, dans son instance contre M. Alessio Bonfanti, demeurant à Djibouti.
06/10/1933
Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.
Art. 1er. — L’accord international de la conférence tenue à Lisbonne, en octobre 1950, sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes, est étendu
05/10/1933