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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 6 septembre 1933 susvisé, portant modification à l’article 149 du décret

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05/10/1933

Décision n° 14-443-1933 03/10/1933

Hassen Galeb, askari-infirmier de 2e classe avant deux ans, passe à l’échelon après deux ans à compter dun 1er juin 1933. Hassan Gouled et Elmi

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03/10/1933

Décision n° 13-443-1933 Mutation.

M. Collat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, de retour de congé, a été mis à la dispositions de M. le chef

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03/10/1933

Décision n° 42-442-1933 AFFECTATIONS

30 septembre 1933, l’adjudant-chef Chassain (Marcel. de la station des radiotélégraphistes coloniaux. à été affecté provisoirement au poste de Dikkil.    

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30/09/1933

Décision n° 50-442-1933 conge

septembre 1933, un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours avec demi-solde et le deuxième mois sans solde ni indemnité, à été

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29/09/1933

Décision n° 66-442-1933 Divers.

27 septembre 1933, le bénéfice de l’assistance judiciaire a 6t6 accordé à la nommée Fathm: Gaumbouri, somalie Issa Momassen, demeurant à Djibouti, dans son instance contre

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27/09/1933

Décision n° 65-442-1933 Divers.

27 septembre 1933, M. Hildenbrand (Pierre),brigadier des douanes, a été nommé membre non élu du Comité colonial des combattants, en remplacement de M. Crozet, démissionnaire. M.

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27/09/1933

Décision n° 54-442-1933 Licenciements,

27 septembre 1933, le milicien de classe anfaré Mélék, n° matricule 411, du poste d’Obock, a 616 Ticencié de son emploi, pour inapt inde phvsique.,

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27/09/1933

Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.

27 septembre 1953, ont été suspendus de leurs fonctions les assessoeurs israëlites près les tribunaux indigénes de la colonie dont les noms suivent : Tribunal

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27/09/1933

Arrêté n° 16-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1933 modifiant le décret du 29 ne 1905 en ce qui concerne le payement des primes d’engagement et de rengagement, conformément aux dispositions des lois du 16 février 1932,

Art 1 — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 août 1933 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1903

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27/09/1933
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