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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 35-442-1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4° classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Art. 1 — Un concours pour un emploi de commis de 4° classe de la trésorerie de la Côte francaise des Somalis sera ouvert simultanément à Paris

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15/09/1933

Décision n° 52-442-1933 Démission.

14 septembre 1933 démission de son emloi offerte par Abdou Raouf Abdou! Majil, cactylographe auxili: dire, à été acceptée pour compter du 1° octobre 1933.

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14/09/1933

Décret n° 24-442-1933 Distinctions honorifiques.

Par décret en date du 14 septembre 1933, M. Chapon-Baissac (Picrre), gouverneur de la Côte francaise des Somalis, à été nommé officier de l’ordre du Dragon

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14/09/1933

Décret n° 21-442-1933 Déclaration concernant les suppléments pour enfants.

a) Déclaration affirmaltire. Je soussigné, déclare que les enfants ci-aprés dénomimeés (nom, prénoms, date de naissance ) au titre desquels je demande un supplément de pension

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14/09/1933

Décret n° 20-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Il appartient aux services chargés de la constitution des dossiers de pe nsion de faire souscrire aux intéressés une déclration établie selon les formules qui précèdent,

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14/09/1933

Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Il résulte d’une instruction du ministère des finances du 27 juillet 1! 33, publiée au Journal officiel de la République française du 28 du même mois, que

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14/09/1933

Arrêté n° 03-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du G août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie. signé à Paris le 27 juillet 1933.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 6 août 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire du modus

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14/09/1933

Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.

13 septembre 1933,une commission compsée de: MM. Ravailler. chef du service judiciaire, président : Bonnaud et Guinebault, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de

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13/09/1933

Arrêté n° 38-442-1933 promotion

13 septembre 1933, l’askari de 2° classe Saban Bogoreh, inatricule 29, avant deux ans, passe automatiquement à léchelon après deux ans, pour compter du 1 septembre

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13/09/1933

Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.

12 septembre 1933, a été rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1932, comprenant 15 articles et s’élevant à la somme de douze mille

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12/09/1933
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